26V0137AOO - prestation de collecte, traitement et valorisation des biodechets

L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de…