A88G4 CAEN

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d’un (1) an par décision expresse de l’Acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché. Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire. Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, le marché est conclu sans montant ni quantité…