Cahier des charges relatif à l’octroi, en sous-concession, d’un emplacement destiné à l’aménagement et l’exploitation d’un point de vente de type « coffee shop»

Conformément à la loi du 17 juin 2013 « relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ». Octroi en sous-concession d’un emplacement destiné à l’aménagement et l’exploitation d’un point de vente de type « coffee shop»