Cahier des charges relatif aux services d'abonnement à des bases de données juridiques pour le compte du SPF Sécurité sociale

art. 23 17 JUIN 2013. - Loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services Art. 23 17 JUNI 2013. - Wet betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten Le présent marché porte sur des…