EXPLOITATION DES LIGNES DE TRANSPORTS Scolaires et de Proximité organisées par la CAE-.

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de candidater prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique - copie de l’attestation de capacité du gestionnaire de transport de l’entreprise ; - copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l’inscription au registre national…