Fourniture d'équipements de laboratoire / Lot 1 : Fourniture d'un système analytique complet (spectromètre HRMS) / Lot 2 : Maintenance préventive et curative d'yn système analytique

En cas de litige, la loi française est applicable et les tribunaux français sont compétents. Les parties conviennent ainsi de rechercher, en cas de litige, un accord amiable dans les plus brefs délais à compter de la survenance du litige. A défaut, il est convenu de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. Ainsi en application de l'article R312-11 du Code de Justice…