GYVY_Travaux d’aménagement des espaces publics - Phase 1 – Secteur RD445 (lots 2 et 3) / ZAC Grande Borne Ouest à Grigny et Viry-Chatillon (91)

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : ▪ Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; ▪ Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de…