Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).

En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre les six Agences de l’Eau afin de conduire cette procédure mutualisée. Au sens de l’article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique et conformément à la convention de groupement de commandes, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, agissant au nom et pour le compte des autres…