Travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement rue de Paris et rue Pierre Corneille à Saint-Etienne du Rouvray et Sotteville-lès-Rouen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. -…