Concession de service pour l'exploitation et la gestion de la librairie-boutique du musée de l'Air et de l'Espace.

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé ...

La présente consultation concerne l'attribution de sous-traités d'exploitation du domaine public maritime pour une durée de 4 ans à partir de 2028. Les conventions attribuées consistent dans l'autorisation donnée pour l'exercice d'activités commerciales sur le domaine public maritime et l'occupation privative du domaine public maritime ou communal. Les lots définis feront l'objet de conventions...

Une visite sur site est obligatoire. Les modalités de visite sont indiquées au règlement de la consultation. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Ville de Chartres. La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la c...

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'animation, d'encadrement et d'activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs destinées aux enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans fréquentant les structures d'accueil de la commune de Dzaoudzi-Labattoir. Fabrication d'objets anciens à partir de matériaux recyclés Apprentissage des danses traditionelles Initiati...

Concession de service pour l'exploitation et la gestion du café-restaurant du musée de l'Air et de l'Espace.

Dans le cadre de l'organisation de l'Arbre de Noël 2027, l'AGOSPAP souhaite acheter au maximum 93.000 (quatre-vingt-treize mille) places de spectacle. Montant maximum : 744.000 (sept cent quarante quatre mille) euros TTC (hors la prestation supplémentaire éventuelle). Le prix de la place de spectacle ne doit pas être supérieur à 8 (huit) euros TTC. L'Agospap s'engage à acheter 89 000 (quatre-vi...

Les prestations du présent marché ont pour objet : « Scénographie intérieure et extérieure du Mémorial de la Rafle du 27 août 1944 » Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles obilier Muséographies comprenant les mobiliers extérieurs et intérieurs Impressions graphiques (extérieures et intérieures) Se reporter au règle...

Le lot n°1 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire attribué à deux titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées. Les commandes sont réparties entre les deux titulaires selon la clé suivante : 60 % au titulaire classé premier et 40 % au titulaire classé second. Chaque lot prend effet à compter de sa date de notifi...

S'agissant d'un groupement de commandes, les prestations seront exécutées concomitamment sur le périmètre de la commune d'Issoduun et de la Ccpi Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun Ce lot ne concerne que la Ville d'Issoudun

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre a pour objectif de couvrir les besoins en logistique générale et transport d'oeuvres d'art du MAMC+. Le musée d'Art moderne et contemporain (MAMC+) est un équipement culturel de Saint-Étienne Métropole, chargé d'une mission d'acquisition, de conservation, de recherches, de gestion et de valorisation d'...

Accueil des jeunes les mercredis, samedis après-midi et pendant les vacances scolaires Accueil des enfants avant, sur le temps méridien, après la classe et le mercredi Accompagnement des parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité Accueil des enfants pendant les périodes scolaires

Un candidat ne peut remettre une candidature que pour un seul lot. Les candidats transmettent leur dossier de candidature exclusivement par voie électronique à l'adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus. Critères de sélection des candidatures : la commission de délégation de service public de la commune de Sainte-Maxime arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après : - L'exa...

Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17 Les voies de recou...

Un candidat ne peut remettre une candidature que pour un seul lot. Les candidats transmettent leur dossier de candidature exclusivement par voie électronique à l'adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus. Critères de sélection des candidatures : la commission de délégation de service public de la commune de Sainte-Maxime arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après : - L'exa...

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est ...

Les prestations du lot 1 consistent à concevoir et à réaliser la scénographie et le soclage de l’exposition temporaire « OCÉANIE. Êtres d’eau ». Ces prestations comprennent : • La conception de la scénographie et du soclage de l’exposition à travers la remise d’un avant-projet sommaire puis détaillé, discuté et validé par la direction des Musées de Marseille ; • La conception de l’éclairage et ...

A partir des justificatifs remis, la liste des 4 candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélections suivants : 1/La qualité des références pour des projets d'envergure similaire ; 2/Les capacités techniques et professionnelles des candidats. Ces deux critères étant appréciés au regard ...

Conservation d’archives de la CCI Paris Île-de-France, de ses EESC et du GIE, ainsi que de la CCIT de Seine-et-Marne et de ses écoles UTEC, quel que soit leur support. Procédure négociée - Cf. Réglement de la consultation

Réalisation d'ouvrages scénographiques pour des espaces d'exposition permanente du palais des gouverneurs du château des comtes de Foix. Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement Mobilier, agencement et éclairage.

Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du réaménagement de la Médiathèque Luce Courville voir documents de la consultation

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. L'accord-cadre à bons de commande, ou les marchés subséquents, prévoient le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestat...

Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots en complétant le formulaire relatif au(x) lot(s) en question. Cet appel à candidatures « Appel à projet artistique et culturel » est valable pour la programmation de la Ville de Brignoles, à prévoir entre Halloween (samedi 31 octobre 2026) et le Carnaval (1 samedi en février ou en mars 2027). • Procédure de passation : Marchés ...

Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2026, l'Etat a concédé à la commune de NARBONNE, pour une durée de 12 ans, la plage naturelle située sur le domaine public maritime naturel de NARBONNE-PLAGE, soit une superficie de 57,15 ha et un linéaire de 4 004 mètres. Dans le cadre de cette concession, la commune de NARBONNE doit assurer l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la plage natu...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Chaque lot fera l'...