Ce marché s'inscrit dans le cadre du programme PRODICEE. Ce programme porté par l'ADEME et 8 autres organismes porteurs (CSTB, AQC, IPP, CEREMA, CEREN, CETIAT, ALLICE, ENPC) a pour objet l'évaluation technique et économique du dispositif des fiches CEE (Renforcer l'efficience, la lutte contre la fraude et le pilotage du dispositif). Il s'applique aux domaines du bâtiment (résidentiel et tertiai...

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle comprendra les phases suivantes : - Publication au BOAMP et JOUE - Mise à disposition des documents de la consultation sur le portail acheteur, - Réception des offres, - Analyse des offres, - Audit...

En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Il s'agit de confier à un prestat...

La présente consultation concerne des prestations d’expertise comptable, de gestion de la paie et des déclarations sociales afférentes, ainsi que des prestations d’accompagnement en matière fiscale et sociale, dans le cadre de la gestion courante des activités de l’Agence de Développement et d’Innovation de la Nouvelle-Aquitaine – ADI N-A. voir documents de la consultation

Copier le texte ci-dessous Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publi...

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code, pour les lots 1 à 5 inclus L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP, pour les lots 6 à 19 ...

Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 ...

Mission de commissariat aux comptes 2027-2032 Mission de commissariat aux comptes

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achat.maregionsud.fr. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://achat.maregionsud.fr La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manièr...

Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme sudoe 2021-2027

La présente consultation a pour objet la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 ainsi que l'exécution de missions complémentaires. La présente consultation est réservée à une profession règlementée qui requiert la preuve de l'inscription sur la liste pour exercer la fonct...

L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'évaluation indépendantes ainsi que la mise à disposition d'une solution de gestion et de suivi des missions d'audit interne. Solution de gestion et de suivi des missions d'audit interne Audit protection des données personnelles Audit anti-corruption et conformité

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert...

Le présent marché a pour objet a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement institutionnel global visant à soutenir le GH Fondation Vallée - Paul Guiraud dans la réduction du recours aux mesures coercitives et dans l'amélioration conjointe : • de la qualité et de la sécurité des soins ; • du respect des droits, de la dignité, de l'intimité et des libertés des patients ; ...

L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire, par marchés subséquents, des prestations de commercialisation immobilière et d'accompagnement portant sur la mise en vente à l'unité de logements issus du patrimoine de Val d'Oise Habitat, comprenant des logements conventionnés, des logements non conventionnés et des logements intermédiaires, qu'ils soient vacants ou occupés, ainsi que, le ca...

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : -le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; -le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv...

Le marché prendra effet à sa date de notification (à titre prévisionnel au dernier trimestre 2026) et se terminera à la date d'approbation des comptes de l'exercice 2027 par l'Assemblée générale, qui se tiendra au plus tard le 30 juin 2028. En cas de reconduction totale du marché, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 4 exercices comptables avec une fin de mission au...

Le présent marché donne lieu á un groupement de commandes entre la SAS VAUBAN 21, la CCI NCA, la SAS GALLICE 21, la SAS Port de Saint Laurent du Var et la SAS VP de Golfe Juan, la SASU Carabacel Patrimoine et l'association Ecole 42 Campus de Nice conformément aux articles L.2113-6 á L.2113-7 du code de la commande publique (CCP). Montant mini Annuel HT tous membres confondus : sans minimum Mont...

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations comptables, fiscales et sociales pour le compte de la SPLA-IN AMP. Prestations comptables, fiscales et sociales pour le compte de la SPLA-IN Aix Marseille Provence Informat...

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de de...

: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction con...