L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. B...

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Les différents ateliers mécaniques effectuant les entretiens et les réparations de toute la flotte des différents véhicules et engins du département du Gard utilisent quotidiennement plusieurs dizaines d'huiles et de graisses spécifiques. Il s'agit d'un atelier mécanique de voitures légères (VL) et de trois ate...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 42...

Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. ­ Demande d'information AVIS028250 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Auc...

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'ab...

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 968 000 euro(s) H.T. (tous lots et toutes périodes confondus). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des pér...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dél...

Capacité juridique : 1 Fiche tiers 2 Indication du numéro unique d'identification (SIREN) du candidat, permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique (ou production d'un document équivalent pour les candidats étrangers) Capacité économique et financière du candidat 1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...

Dans le cadre de l'exécution du marché, le titulaire met en oeuvre une action contribuant à l'accès à l'emploi, à la formation professionnelle ou à la découverte des métiers, en lien avec les prestations objet du marché. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Location et de fourniture de bouteilles de gaz médica...

La Société Nationale SNCF Voyageurs SA émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF SA / société SNCF Réseau SA / société SNCF Gares & Connexions SA / société SNCF Voyageurs SA / société HEXAFRET SAS / SNCF Optim’services G.I.E / SNCF Voyageurs Loire Océan SA / SNCF Voyageurs Océan SA / SNCF Voyageurs Cœur Ouest IDF / SNCF Voyageurs Bourgogne O...

Par dérogation à l’article L2125-1 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an ferme reconductible par tacite reconduction quatre fois un an à compter du 01/04/2027 sans que la durée totale du marché, période de reconduction comprise ne dépasse 5 ans. L’accord-cadre prendra fin le 31/03/2033. Cette dérogation est possible car les prestations de l’accord-cad...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. mandat ...

Equipements de protection individuelle jetables Produits pour bactériologie Produits pour histologie

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2162-2 a R2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est c...

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de produits d'hygiène, de consommables et d'équipements associés nécessaires au fonctionnement des établissements et services du CIAS. Les prestations comprennent notamment : - la fourniture des produits référencés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; - la livraison sur les différents sites du CIAS, dans le...

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif d’Orléans Produits chimiques « spécial ADC » : cytotoxiques, linkers et polymères Lignées cellulaires et milieux de culture cellulaire Lot 3 (Produits chimiques sauf ADC du lot 2)

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un ca...

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les su...

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Accord cadre à bons de commande avec maximum. Montant maximum HT : 900 000 euro(s)

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive annuelle, le contrôle annuel, la maintenance corrective et réparation des installations de gaz médicaux et de laboratoires, des boîtiers d’alarmes associés, des centrales de production d’air non médical et de vide au CHU AMIENS PICARDIE et au CH de DOULLENS. Une visite obligatoire est prévue selon les modalités indiquées à l'articl...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 42...

Par dérogation à l’article L2125-1 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an ferme reconductible par tacite reconduction quatre fois un an à compter du 01/04/2027 sans que la durée totale du marché, période de reconduction comprise ne dépasse 5 ans. L’accord-cadre prendra fin le 31/03/2033. Cette dérogation est possible car les prestations de l’accord-cad...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 42...

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouver...

Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l’accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. Toutefois, l’acheteur se réserve le droit de ne pas le reconduire. Pour ce faire, i...