1. Référé précontractuel : Il peut être introduit devant le président du Tribunal administratif compétent depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative - CJA). Un délai de suspension (standstill) de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification de rejet par voie électronique et la date de signatu...

La présente consultation a pour objet la location, la mise à disposition, l'entretien, la réparation, le remplacement et la gestion nominative de vêtements de travail destinés aux agents affectés aux cuisines et offices de restauration de la Caisse des écoles du 18e arrondissement de Paris (CDE18). Les chaussures, les équipements de protection individuelle et les consommables à u...

Le nombre maximal de participants indiqué n'est pas à prendre en compte. Il n'y a aucun nombre maximum à ce titre. le montant maximum de l'ensemble des 4 lots sur la durée maximale du contrat représente 2 587 000, 00 euros HT Adéquation et qualité des produits proposés au regard du mémoire technique et des fiches techniques Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection indv...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comport...

Pèces de l'offre L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, établis selon le modèle joint, dont le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) arrondis au centième impérativement, dûment complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf et Excel). Nota : le Bpu, annexe de l'Ae, devra être renseigné à 100% obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre et être remis sous format Excel exploitable Pour...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnement...

L'accord cadre porte sur l'acquisition de tenues vestimentaires, ainsi que de leur entretien, pour les agents dont les missions exercées (accueil physique, chauffeurs…) exigent le port de tenues spécifiques. Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite également fournir aux agents concernés des vêtements et accessoires spécifiques (cravates et foulards) à porter pendant les heures de travail...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. F...

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurétude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous ...

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais ...

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dan...

Se rapprocher du greffe du tribunal administratif. Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-1...

Achat de vêtements de travail, chaussures de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel communal et du CCAS d'Alfortville Chaussures de sécurité et chaussures spéciales pour les agents du ménage et de la restauration Vêtements de travail pour les agents techniques et les agents de l'entretien restauration Equipements de protection individuelle

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie par écrit au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture e...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 42...

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes. La valeur estimée de l'accord-cadre, à savoir 230 000 euro(s) Ht, correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots, sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et éventuelles périodes de reconduction), à savoir : - Lot 1 - Fourniture...

Accord cadre à bons de commande Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 900 000 € HT L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’utilité sociale, dont les modalités son...

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen COMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX Achat d'Equipements de Protection Individuels Le marché comporte trois reconductions. COMMUNE DE PETIT-CAUX

Fournir de l'eau de javel, de la lessive pour mur et de la lessive pour linge aux adhérents du groupement d'achats du lycée Emile Zola de Bar le Duc. Fournir des détergents et détergents désinfectants de cuisine aux adhérents du groupement d'achats du lycée Emile Zola de Bar le Duc. Fournir les adhérents du groupement d'achats du lycée Emile Zola de Bar le Duc en disques pour monobrosse et trai...

Equipements de protection individuelle jetables Produits pour bactériologie Produits pour histologie

Achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle, ainsi que l'entretien des vêtements de travail, incluant étiquetage, marquage éventuel, traçabilité, collecte, lavage, restitution et reporting La date de début des prestations est à titre indicatif. Les prestations débuteront à réception de la notification. 70 000 euro(s) Ht maximum par an La date de début des prestatio...

1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnement...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 ...

Accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot avec un minimum et un maximum annuels pour chaque lot et pour chaque membre. Marché passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud-est et composé du SDIS de la Haute-Savoie (74)(coordonnateur), SDIS de l'Ain (01), SDIS de l'Allier (03), SDIS de l'Ardèche (07), SDIS du Cantal...