Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la...

Référé précontractuel (art L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à c...

Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) : 1) tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique. 2) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’...

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel technique destiné à l'organisation d'événements pour la commune d'Hénin-Beaumont et la commune de Bruay la Buissière. Ces équipements sont destinés à répondre aux besoins des services municipaux dans le cadre de manifestations, cérémonies, événements publics et opérations électorales organisés par les collectivités Le marché sera valable ...

1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'...

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE : Pour l'application de l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des Armées et des anciens comb...

UNKNOWN LOT-0002 no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060664?orgAcronyme=f0g non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060664?orgAcronyme=f0g epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060664?orgAcronyme=f0g ORG-0001...

Lot 2 : Accessoires, petits matériels techniques et ou spécifiques Lot 1 : Vêtements de travail valeur technique : 50 % valeur technique 50 %

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administr...

munitions 9x19 à balle ordinaire destinées aux services du ministère de l'Intérieur, de la direction générale des Douanes et des droits indirects et de la direction de l'administration pénitentiaire munitions 9x19 à balle optimisée destinées aux services du ministère de l'Intérieur, de la direction générale des Douanes et des droits indirects et de la direction de l'administration pénitentiaire...