Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoi...

Le présent marché a pour objet la réalisation d’investigations sanitaires et environnementales portant sur les teneurs en micropolluants chimiques dans les aliments autoconsommés par des particuliers ainsi que, lorsque cela est nécessaire à l’interprétation des résultats, dans les sols et dépôts surfaciques associés. Prestations d’étude, de prélèvement de denrées de sols, de dépôts surfaciques,...

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s). En effet, compte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot n°1 et d'un autre lot, et conformément à l'article L2113-10 ...

Une visite des lieux est obligatoire en phase de consultation. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 2.8 du RC. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 euros HT. Le budget alloué à ce besoin est de 350 000 euros HT. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale qui démarre à co...

Contrat de concession de service pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances Assurance Protection fonctionnelle Assurance responsabilité civile Assurance Protection juridique Assurance Dommages aux biens

dans le cadre du RCU de la Métropole Européenne de Lille Date prévisionnelle de livraison : 2è trimestre 2028 Le contrat de maintenance est en option. Site industriel Métropole Européenne de Lille cf Réglement de candidatures cf documents de marché

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de produits d'hygiène, de consommables et d'équipements associés nécessaires au fonctionnement des établissements et services du CIAS. Les prestations comprennent notamment : - la fourniture des produits référencés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; - la livraison sur les différents sites du CIAS, dans le...

Accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, renouvelable 3 fois, chaque année civile, par tacite reconduction et pour une durée maximale de 4 années, toutes périodes de reconduction comprises. Pour chaque période annuelle, le montant minimum : 0 Euros et le montant maximum : 180 000 euros HT L’accord-cadre pourra être attribué à 2 opéra...

Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier...

Consultation pour la souscription des contrats d'assurance Assurance protection fonctionnelle voir documents de la consultation Assurance Responsabilité civile Assurance Protection juridique

L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'évaluation indépendantes ainsi que la mise à disposition d'une solution de gestion et de suivi des missions d'audit interne. Solution de gestion et de suivi des missions d'audit interne Audit protection des données personnelles Audit anti-corruption et conformité

Niveau spécifique minimal exigé : - Un agrément pour l'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques* ou courrier officiel** ; - Produits phytopharmaceutiques : les certificats individuels professionnels ou courrier officiel** ; - Un certificat phyto responsable* ; - Certibiocide ou courrier officiel**(Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activ...

Accord-cadre composite visant à satisfaire les besoins d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le groupement de soutien commissariat de Carcassonne. Le besoin à satisfaire se caractérise par :  des prestations continues, exécutées tout au long de l’année, portant sur des prestations entre autres de fauchage, débroussaillage, élagage, ton...

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Fourniture de compteurs d'eau Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de l'opération ci-après : Fourniture de co...

Performances en matière de protection de l'environnement 10% Précisées dans le règlement de consultation

Fourniture et livraison de barrages de confinement portuaires et fluviaux avec leurs accessoires et conteneurs de transport et de stockage. Fourniture et livraison de barrages de confinement maritimes avec leurs accessoires et conteneurs de transport et de stockage Fourniture et livraison de produits absorbants pour hydrocarbures, huile et preoduits chimiques Fourniture et livraison de matériel...

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille 6, rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'arti...

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Fourniture de compteurs d'eau Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de l'opération ci-après : Fourniture de co...

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 2 lots : 1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Service...

Maintenance et astreinte sur les ouvrages de stockage et de surpression de la Régie Malouine de l’Eau et l’astreinte pour les interventions d’urgence sur le réseau d’eau potable de la ville de Saint-Malo. Performances environnementales de limitation des pertes d'eau et des atteintes au milieu naturel lors des interventions Méthodologie, organisation, moyens mis en place pour assurer les prestat...

Le marché objet de la présente consultation vise à passer un accord-cadre pour une plateforme de mise en relation et de gestion administrative. Elle doit permettre : • Le sourcing de profils experts. • La contractualisation sécurisée. • La gestion administrative, juridique et financière centralisée. Les domaines d'interventions ciblés sont (liste non exhaustive) : • Expertis...

Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, le raccordement, la mise en service, les essais et la réception d’installations de climatisation réversible de type pompe à chaleur air/air dans différents bâtiments communaux. L’opération comprend l’ensemble des prestations nécessaires à une réalisation complète et fonctionnelle des installations, y compris les études, le dimensionnement, ...

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exé...