Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Strasbourg FOURNITURE DE VEHICULE TOUT USAGE COMPACT (CHÂSSIS + EQUIPEMENT) Qualité fonctionnelle et technique de l'équipement Qualité fonctionnelle et technique du châssis SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN

Conformément à l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite “Climat et résilience”, cette consultation intègre : - Un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (articles L. 2152-7 et L. 3124-5 du code de la commande publique (CCP) ; - Une clause sous forme de condition d’exécution environnementale (articles L. 2112-2 et L. 3114-2 du C...

Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5 511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat...

L'offre des candidats comportera les documents tels qu'énumérés dans le Règlement de la Consultation Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 4 du Rc. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivan...

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures. Le contrat est conclu pour 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. 11 lots : Lot n°1 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de comptage routier de marque Sferiel possédé par le Département (montant max...

Financement : Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, étant précisé qu'en application des articles R21...

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.omnikles.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon...

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de ...

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, il annule et remplace le pli précédent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées p...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 42...

La présente consultation concerne l'éclairage solaire de sites départementaux (aires de covoiturage, équipements sportifs, collèges, sites touristiques, patrimoine administratif) et fourniture de pièces détachées pour réparations éventuelles. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2...

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#p...

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouver...

La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2026, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou p...

Le présent accord-cadre est dédié à la formation à la conduite de véhicules poids lourds (PL), super lourds (SPL), remorques (BE et B code 96), et bateaux ainsi que le passage des permis y afférents pour les personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31). Les prestations seront exécutées sur le département de la Haute-Garonne . L’allotissement, notamm...

Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marchespublics.info ou via le portail : www.marchespublicsmanche.fr. Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation ...

Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution. Consultation pour l’achat de mobilier de bureau et prestations d’aménagement pour le compte des 4 organismes qui composent l’Urssaf Auvergne : site du P...

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 551 12, et R. 5 511 à R. 5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R.55 110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31...

Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an, reconductible par période d’un (1) an dans la limite de trois (3) reconductions. Lorsque le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période, le pouvoir adjudicateur pourra exécuter par anticipation la nouvelle période d’exécution. La durée totale du marché en sera réduite d’autant. Dans tous les cas, la reconduction sera tacite Four...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultat...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation c...

Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations techniquement plus difficile. Un allotissement entrainerait une complexité technique qui risquerait de rendre difficile la fourniture et la pose de bornes d'accès automatique.Le caractère homogène que revêtent les fournitures et les prestations associées définies dans cet accord-cad...

- Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. - Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution environnemen...

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062069&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale ...

La présente consultation concerne l'acquisition d'un véhicule Hydrocureur 7 tonnes 500 équipé pour l'entretien des réseaux de la régie du petit cycle de l'eau, sous le forme d'un marché ordinaire. Le délai de livraison est de maximum 60 jours à compter de la date de notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudic...