Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/ Le marché, objet de la consultation, est passé selon une procédure avec une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et 2, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande publique. Le Donneur d'ordres agit en tant qu'entité adjudicatrice dans le cadre de ses activités d'expl...

1/ Le marché, objet de la consultation, est passé par la Spl Grand Est Infrastructures pour le compte de la Région Grand Est. 2/ Le Donneur d'ordres agit en tant qu'entité adjudicatrice dans le cadre de ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système autom...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un vi...

Conformément à l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite “Climat et résilience”, cette consultation intègre : - Un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (articles L. 2152-7 et L. 3124-5 du code de la commande publique (CCP) ; - Une clause sous forme de condition d’exécution environnementale (articles L. 2112-2 et L. 3114-2 du C...

L'offre des candidats comportera les documents tels qu'énumérés dans le Règlement de la Consultation Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 4 du Rc. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivan...

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures. Le contrat est conclu pour 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. 11 lots : Lot n°1 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de comptage routier de marque Sferiel possédé par le Département (montant max...

Financement : Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, étant précisé qu'en application des articles R21...

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.omnikles.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon...

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de ...

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, il annule et remplace le pli précédent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées p...

Contrat de concession de service pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

La présente consultation concerne l'éclairage solaire de sites départementaux (aires de covoiturage, équipements sportifs, collèges, sites touristiques, patrimoine administratif) et fourniture de pièces détachées pour réparations éventuelles. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2...

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#p...

Dans le cadre de ce marché, le donneur d’ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2-1 du code de la commande publique, une condition d’exécution obligatoire qui comportera une action d'insertion par l'activité économique sur l’ensemble du marché. Transport des ordures ménagères résiduelles, des déchets non recyclables et du verre collectés sur le territoire de Mâconnai...

Nella misura in cui la legge applicabile all’aggiudicazione del presente appalto pubblico è quella francese, il bando di gara pubblicato in lingua francese per il presente appalto è l’unico da prendere in considerazione in caso di differenze con il presente bando di gara in lingua italiana, che deve essere considerato una traduzione di cortesia. I documenti della consultazione sono da scaricare...

Visite obligatoire : Non PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché....

La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2026, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou p...

La présente consultation a pour objet l’acquisition de véhicules utilitaires neufs à motorisation 100 % électrique, destinés aux besoins opérationnels de différents services de la Ville, ainsi que, le cas échéant, la fourniture des équipements, accessoires associés nécessaires à leur mise en service et à leur exploitation. voir documents de la consultation

La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatr...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 42...

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre selon une procédure avec négociation, en application des articles L 21243, R 21244 et R 216121 à R216123 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L21251.1 et R2162.2 et suivants du Code de la Commande Publique. Chaque accord-cadre, est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en ...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultat...

Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations techniquement plus difficile. Un allotissement entrainerait une complexité technique qui risquerait de rendre difficile la fourniture et la pose de bornes d'accès automatique.Le caractère homogène que revêtent les fournitures et les prestations associées définies dans cet accord-cad...

- Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. - Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution environnemen...

- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - reco...