Les prestations sont réparties en 13 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les lots seront attribués à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-ca...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. MANDA...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé ...

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décisio...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comport...

Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de 24 mois, sauf décision expresse de non reconduction du Ghcb adressée par courrier recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique attestant date et heure certaine, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public Relance des lots infructueux de la consultation n°2026-13 pour la fournitur...

Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de v...

Codes CLADIMED : F52BA(01à19) - F52BA99 - F52BB01 - F52BB21 - F52BC01 - F52BF01 - F52BZ99 - Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique de 36 mois allant du 01/02/2027 au 31/01/2030, pour un montant maximum total sur la durée du marché de 150 000 000,00 EUR ...

En cas de litige, la loi française est applicable et les tribunaux français sont compétents. Les parties conviennent ainsi de rechercher, en cas de litige, un accord amiable dans les plus brefs délais à compter de la survenance du litige. A défaut, il est convenu de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. Ainsi en application de l'article R312-11 du Code de Justice Administrat...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé ...

Les candidats peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissement de leur offre. A cet effet, les demandes sont déposées sur la plateforme http://www.achatpublic.com. La réponse du pouvoir adjudicateur est alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. Les candidats peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissem...

Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un exosquelette de marche motorisé destiné à la rééducation neurologique des patients pris en charge au sein du CERRSY.Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets relatif aux accidentés de la route, avec participation financière de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Le marché est passé à prix mixte (forfaitaire et unitaires). Il ...

La présente consultation porte sur la fourniture de Drapage et sets de soins pour le Centre Hospitalier d'Angoulême. Poche à instruments 3 poches pour coelioscopie Set branchement pour hémodialyse pour fistule Champ opératoire troué adhésif 120 x 150 cm Pack prothèse d'orthopédie : abord commun

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décisio...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère e...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère e...

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec des quantités maximales au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période allant du 01/01/2027 au 31/12/2027, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'1 an, sans excéder la date du 31/12/2030. Le marché est conclu avec des quantités maximales. Les quantités max...

Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP susp...

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à la passation de marchés subséquents. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable grat...

La présente consultation porte sur la fourniture de Drapage et sets de soins pour le Centre Hospitalier d'Angoulême. Poche à instruments 3 poches pour coelioscopie Set branchement pour hémodialyse pour fistule Champ opératoire troué adhésif 120 x 150 cm Pack prothèse d'orthopédie : abord commun

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes Maintenance préventive et corrective des onduleurs Maintenance préventive et corrective des installations HT-BT et inverseurs de sources Maintenance préventive et corrective des autocommutateurs, installations DECT, gestion d'alarme Maintenance préventive et corrective des appels malades Maintenance préventive et corrective des insta...

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code, pour les lots 1 à 5 inclus L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP, pour les lots 6 à 19 ...

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contr...

Procédure non allotie passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) et son montant estim...

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061554&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale ...