L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect d...

Concession de service pour l'exploitation et la gestion de la librairie-boutique du musée de l'Air et de l'Espace.

Réhabilitation de 95 logements en multisites situés dans le Maine et Loire (49) Réhabilitation de 95 logements en multisites, situés en Maine-et-Loire (49) Se référer aux pièces de marché

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé ...

La présente consultation concerne l'attribution de sous-traités d'exploitation du domaine public maritime pour une durée de 4 ans à partir de 2028. Les conventions attribuées consistent dans l'autorisation donnée pour l'exercice d'activités commerciales sur le domaine public maritime et l'occupation privative du domaine public maritime ou communal. Les lots définis feront l'objet de conventions...

Les candidats des lots suivants devront procéder à une visite des lieux d'exécution du marché : Lot 5 Curage - Démolition - Gros oeuvre Lot 6 Désamiantage - Démolition Lot 8 Charpente - Couverture Lot 10 Façade Lot 11 Menuiserie extérieure bois Lot 12 Menuiserie extérieure alu - Serrurerie Lot 17 Chauffage - Ventilation - Plomberie-sanitaires Lot 18 Électricité Lot 19 VRD Lot 20 Aménagements pa...

Une visite sur site est obligatoire. Les modalités de visite sont indiquées au règlement de la consultation. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Ville de Chartres. La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la c...

TOUS CORPS D'ETATS PROCEDURE NEGOCIEE Hors site : FOB (co-traitance fortement encouragée) et SDB (accord cadre LOGIREP) Co-activités Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'animation, d'encadrement et d'activités éducatives, culturelles, sportives et de loisirs destinées aux enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans fréquentant les structures d'accueil de la commune de Dzaoudzi-Labattoir. Fabrication d'objets anciens à partir de matériaux recyclés Apprentissage des danses traditionelles Initiati...

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de...

Concession de service pour l'exploitation et la gestion du café-restaurant du musée de l'Air et de l'Espace.

Dans le cadre de l'organisation de l'Arbre de Noël 2027, l'AGOSPAP souhaite acheter au maximum 93.000 (quatre-vingt-treize mille) places de spectacle. Montant maximum : 744.000 (sept cent quarante quatre mille) euros TTC (hors la prestation supplémentaire éventuelle). Le prix de la place de spectacle ne doit pas être supérieur à 8 (huit) euros TTC. L'Agospap s'engage à acheter 89 000 (quatre-vi...

Les prestations du présent marché ont pour objet : « Scénographie intérieure et extérieure du Mémorial de la Rafle du 27 août 1944 » Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles obilier Muséographies comprenant les mobiliers extérieurs et intérieurs Impressions graphiques (extérieures et intérieures) Se reporter au règle...

Le lot n°1 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire attribué à deux titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées. Les commandes sont réparties entre les deux titulaires selon la clé suivante : 60 % au titulaire classé premier et 40 % au titulaire classé second. Chaque lot prend effet à compter de sa date de notifi...

S'agissant d'un groupement de commandes, les prestations seront exécutées concomitamment sur le périmètre de la commune d'Issoduun et de la Ccpi Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun Ce lot ne concerne que la Ville d'Issoudun

Accueil des jeunes les mercredis, samedis après-midi et pendant les vacances scolaires Accueil des enfants avant, sur le temps méridien, après la classe et le mercredi Accompagnement des parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité Accueil des enfants pendant les périodes scolaires

Un candidat ne peut remettre une candidature que pour un seul lot. Les candidats transmettent leur dossier de candidature exclusivement par voie électronique à l'adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus. Critères de sélection des candidatures : la commission de délégation de service public de la commune de Sainte-Maxime arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après : - L'exa...

Cloisons - doublages - plafonds - menuiseries intérieures Revêtements de sol - peinture - ravalement Menuiseries extérieures - serrurerie Plomberie - chauffage - ventilation Travaux d'aménagement

Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17 Les voies de recou...

Un candidat ne peut remettre une candidature que pour un seul lot. Les candidats transmettent leur dossier de candidature exclusivement par voie électronique à l'adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus. Critères de sélection des candidatures : la commission de délégation de service public de la commune de Sainte-Maxime arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après : - L'exa...

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est ...

Travaux de rénovation de locaux

Traitement des facades et facades patrimoniales menuiseries exterieures aluminium menuiseries exterieures acier cvc – desenfumage – plomberie menuiseries interieures bois

Il s'agit d'un lot permettant la réalisation des travaux suivant : sécurisation de site, travaux thermiques, travaux de clos couvert, interventions dans les pièces humides et de prestations diverses tel que la reprise des voiries et bordures, des travaux de démolition, création d'ouverture, réalisation de rampe d'accès .... travaux comprenant la réfection ou mise en œuvre d’une isolation des co...

Bâtiment A : 176 logements + 51 garages 1 au 21 allée de la Jougarelle 13015 Marseille Ilot D : 8 logements 1 rue des Bateliers, 1,3 et 5 place des Tisserands 13015 Marseille Une visite sur site est prévue et obligatoire (voir Rc) Qualité environnementale du chantier