1/ Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum et maximum est fixé à l’annexe I pour la...

Prestation d'accompagnement socio-professionnel à destination des bénéficiaires du RSA âgés de plus de 26 ans et résidant sur le territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du RSA relevant de la catégorie gens du voyage domiciliés sur le site d'Avranches Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimat...

Accompagnements de droit commun en Portes d'Ariège Pyrénées Sélection d'organismes référents pour l'accompagnement à vocation d'insertion sociale et professionnelle de bénéficiaires du revenu de solidarité active - Accompagnements de droit commun à Foix et en Haute-Ariège Sélection d'organismes référents pour l'accompagnement à vocation d'insertion sociale et professionnelle de bénéficiaires du...

Prestation d'accompagnement socio-professionnel à destination des bénéficiaires du RSA âgés de plus de 26 ans et résidant sur le territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du RSA relevant de la catégorie gens du voyage domiciliés sur le site d'Avranches Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimat...

Les prix du marché sont fermes et non révisables. Aucune avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestation de 50 jours (établissements publics de santé) ou 30 jours (établissements sociaux et médico-sociaux) Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux (ESSMS) Établissements de plus de 300 places médico...

En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur...

1/ France Travail accorde une attention particulière au chiffre d’affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à (HT) : 114 000 euros. 2/ Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande conformément a...