1. Référé précontractuel : Il peut être introduit devant le président du Tribunal administratif compétent depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative - CJA). Un délai de suspension (standstill) de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification de rejet par voie électronique et la date de signatu...

Achat de mobilier pour le Pôle Média Culturel Edmond Gerrer de la Ville de Colmar Consultation composée de 2 lots voir documents de la consultation

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2, 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L2125-1 1° et R2162-2 à -6 et R2162-13 et 14 dudit code La ville d'Elbeuf sur Seine prendra par écrit la décision de ne pas recond...

UNKNOWN LOT-0002 no-eu-funds FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie ORLEANS 45057 Téléphone : 02 38 77 59 00 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Télécopie : 02 38 53 85 ...

Fourniture, livraison et installation de mobilier, d'équipements et d'accessoires pédagogiques répartis en 21 lots pour le futur collège de la Salanque à Claira (66) composé d'un bâtiment d'enseignement, un gymnase, un internat et de logements de fonction. Lien vers le DCE : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-i9gslD9Hh Lot 2 Mobilier, équipements scolaire,...

La présente décision peut faire l’objet devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mo...

Acquisition de mobilier de cantine scolaire neuf pour les ecoles elementaires et maternelle de la commune de boueni Acquisition de mobilier scolaire neuf pour les ecoles elementaires et maternelle de la commune de boueni FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER SCOLAIRE NEUF POUR LA COMMUNE DE BOUENI PERFORMANCES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

UNKNOWN 3 L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversai...

La présente consultation pour objet le remplacement du mobilier des laboratoires de la représentation de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) en Nouvelle-Calédonie, située 101, promenade Roger Laroque, 98800 Nouméa Une visite du site est recommandée afin de permettre aux candidats d’appréhender les lieux. La visite est organisée le 6 octobre 2026. Voir modalités d'inscription dan...

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La consultation concerne la fourniture et la livraison de matériel divers de pué...

Accord-cadre n°2026-12 Acquisition, livraison, montage et installation de matériels ergonomiques pour la CPAM Lille-Douai Acquisition, livraison, montage et installation de matériels ergonomiques pour la CPAM Lille-Douai 30 JOURS A PARTIR DE L'AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHE

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre...

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement, la manutention, le montage, l’installation, le réglage et la mise en service de mobiliers scolaires innovants, modulaires, ergonomiques et durables destinés aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil. La consultation est divisée en 4 lots. Les prestations comprennent également, selon les stipulati...

La présente consultation concerne de fournitures diverses pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de la Direction Petite Enfance de la Ville de Narbonne. Ces fournitures seront destinées à renouveler les matériels usagés et de compléter ceux qui existent. Elle concerne les lots n°5 (matériels de psychomotricité) et 6 (matériels de puériculture) de la consultation initiale (2699048) ...

Traitement des facades et facades patrimoniales menuiseries exterieures aluminium menuiseries exterieures acier cvc – desenfumage – plomberie menuiseries interieures bois

Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative ...

UNKNOWN 3 L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversai...

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Echantillons demandés pour : - Tissu polyester M1 beige 270g/M² occultant en 140, 25 ou 50m - Tissu polyester M1 bleu occultant 320g/M² en 140 en 25 ou 50 m - Tissu polyester M1 en 320gr/M² - Toutes couleurs occultants en 140 25 ou 50m -Velours 100% polyester M1, ...

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes Maintenance préventive et corrective des onduleurs Maintenance préventive et corrective des installations HT-BT et inverseurs de sources Maintenance préventive et corrective des autocommutateurs, installations DECT, gestion d'alarme Maintenance préventive et corrective des appels malades Maintenance préventive et corrective des insta...

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne pe...

UNKNOWN 0 LOT-0002 slc-abil-ref-work Critère : Expérience sur des marchés similaires ou de même nature Documents demandés : Description succincte de l'opération datant des 3 à 5 dernières années, rôle exact de l'entreprise, environnement spécifique (site occupé, contraintes de sécurité, nature des travaux réalisés, montant, délais, rôle précis de l'entreprise, gestion des marchés de ...

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ; Formulaire DC2, Déc...

Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mand...

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants...

Référé précontractuel:contentieux devant être introduit avant la signature du contrat,portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.Référé contactuel:contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise ...