Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publica...

Prestation de services pour la gestion technique et opérationnelle liée à l'exploitation du système de câble sous-marin ainsi que la commercialisation des capacités du câble La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Performances en matière de protection de l'environnement

Réseaux campus, datacenter et WIFI du GHT Union Hospitalière de Cornouaille : prestations et maintenance

La présente consultation a pour objet des prestations de services de télécommunication à destination des établissements, services et appartements de France terre d'asile (FTDA). Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public est alloti. Les prestations sont réparties en quatre (4) lots comme suit : Le Lot 1 porte que la fourniture d'accès à int...

Pour l'exercice de la première année, le montant est de : 309 350,00€ HT Pour chaque période de reconduction, le montant annuel est de : 212 750,00€ HT Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Guadeloupe FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION D'INTERCONNEXION DES SITES DU SMGEAG.

Dans le cadre du projet de renouvellement des compteurs d'eau potable et de déploiement d’un système de télérelève sur les 7 communes dont la Régie des Eaux Gérardmer Hautes Vosges assure la gestion, le présent marché concerne le déploiement et la gestion du service de télérelève des compteurs d’eau potable de la Régie. Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que ...

L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à ces dates jusqu'au 31 décembre 2027, pour la période initiale. La période courant de la date de notification jusqu'au démarrage de l'accord-cadre constituera une période préparatoire. Cette période sera dédiée à la mise en place des services, ne donnera lieu à aucune rémunération ...

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administr...

il sera appliqué la formule suivante : 35*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/35) +...

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes Maintenance préventive et corrective des onduleurs Maintenance préventive et corrective des installations HT-BT et inverseurs de sources Maintenance préventive et corrective des autocommutateurs, installations DECT, gestion d'alarme Maintenance préventive et corrective des appels malades Maintenance préventive et corrective des insta...

Capacité juridique : 1 Fiche tiers 2 Indication du numéro unique d'identification (SIREN) du candidat, permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique (ou production d'un document équivalent pour les candidats étrangers) Capacité économique et financière du candidat 1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...

Fourniture de matériels informatiques

Acquisition de matériels destinés à la Gestion Technique du Bâtiment (GTB), comprenant notamment des automates programmables industriels et leurs modules d'extension, des passerelles de communication IoT/LoRaWAN, des capteurs, actionneurs, équipements de communication, accessoires, licences logicielles et fournitures complémentaires associées L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du déla...

Le marché a pour objet la : « Fourniture de services d’infrastructure informatique hébergée, de réseau privé d’interconnexion (VPN), de matériels informatiques, de licences logicielles et de services associés » Les prestations sont décomposées en deux postes : • Une partie relative à la fourniture de services d’infrastructures informatiques hébergées, de réseau privé d’interconnexion (VPN) et d...

Ce marché est un marché privé non soumis aux dispositions du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure restreinte, la consultation se déroulera en 2 phases successives : - Une phase candidature : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date limite indiquée en page de garde du présent règlement. Après analyse des candidatures, KEOLIS LILLE ILÉV...

La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire en vue de la fourniture, du déploiement, du paramétrage, de l'accompagnement, du support et de la maintenance d'une nouvelle solution de téléphonie d'entreprise en mode hébergé / cloud, destinée à remplacer les outils actuellement utilisés par Touraine Logement. Cette démarche s'inscrit dans un projet global de modernisation de...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie....

Le GIE LogiRep-Logistic a la charge de mener la procédure de passation et d'exécution du présent marché, pour son compte et au nom et pour le compte de l'ensemble des entités du Groupe Polylogis, juridiquement liées ou détenues, et plus largement pour le compte de qui il appartiendra, conformément à son objet social. Les entités juridiquement liées ou détenues par le groupe Polylogis sont notam...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation c...

Marché à tranches. Heures d'insertion obligatoires Heures d'insertion avec la Mission Locale Marché de travaux à tranches

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'u...

Valeur environnementale

Solution de filtrage de la messagerie mutualisée voir documents de la consultation Messagerie collaborative

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouver...