L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à la passation de marchés subséquents. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable grat...

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à la passation de marchés subséquents. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable grat...

Les candidatures peuvent concerner un, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Il est interdit de faire une offre financière dégressive par nombre de lots attribués. (La Loi Sapin II N°2016-169 du 09/12/2016 confirme que « …les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre ...