En cas de litige, la loi française est applicable et les tribunaux français sont compétents. Les parties conviennent ainsi de rechercher, en cas de litige, un accord amiable dans les plus brefs délais à compter de la survenance du litige. A défaut, il est convenu de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. Ainsi en application de l'article R312-11 du Code de Justice Administrat...

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du ...

ACQUISITION D’EQUIPEMENTS D'IMAGERIE MEDICALE ET DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DEDIES A LA MEDECINE VETERINAIRE AU PROFIT DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES Acquisition d’appareils de radiologie vétérinaire fixe avec table à plateau flottant et son système d’acquisition le maximum du lot est de 793 650,79 € HT sur la durée du marché le maximum du lot est de 158 730,16 € HT sur la durée du marché le...

Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service et la formation à l'utilisation d'un diffractomètre à rayons X mutualisé entre les départements Mesure Physique, Science et Génie des Matériaux et le laboratoire de recherche GREMAN basés à l'IUT de Blois, composante de l’Université de Tours. L’équipement devra inclure l'équipement principal couplé à ...

*Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de ...

En cas de litige, la loi française est applicable et les tribunaux français sont compétents. Les parties conviennent ainsi de rechercher, en cas de litige, un accord amiable dans les plus brefs délais à compter de la survenance du litige. A défaut, il est convenu de s'en remettre à la juridiction administrative compétente. Ainsi en application de l'article R312-11 du Code de Justice Administrat...

Le Système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de publication. La date de réception des candidatures initiales est fixée au 17/08/2026 à 12h00, les candidatures pourront cependant être déposées pendant toute la durée de vie du Sad, et donc y compris postérieurement à cette date. Il n'est pas prévu de lancement de marché spécifique avant à minima le mo...