L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dél...

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ✓ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du C...

Le marché est au moins partiellement financé par des fonds de l'Union européenne : non connu à ce jour Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'annexe 5 du RC pour l'accès complet au DCE. Solutions d'intelligence artificielle pour l'analyse d'images en anatomie cytologie pathologiques Système automatisé de stockage et de gestion des blocs de paraffine et/ou des lames

Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justif...

Acquisition d’un automate de radiosynthèse à circuit fluidique fixe (lavable)

La présente consultation est lancée en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le délai d'exécution des prestations est fixé à 9 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les délais d'exécution des différentes phases sont les suivants : - Phase A - Etudes = 4 mois - Phase B - Exéc...

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE,Ass., 4 avril 2014, n° 358994). Ce recours e...

- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aie...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comport...

La présente consultation est organisée en vue de la conclusion d'un marché public de fournitures ayant pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la qualification, la formation des utilisateurs ainsi que la maintenance de plateformes automatisées d'imagerie de lames destinées aux activités de recherche de la Fondation Méditerranée Infection. Les équipements...

Description des lots 50 à 132 : Lot 50 "SONDE VESICALE A BALLONNET DITE DE FOLEY LATEX ENDUIT COURTE ET MOYENNE DUREE DROITE CH INFERIEURE ET EGALE A 10 PEDIATRIQUE UU stérile" QTES/AN 200 ; Lot 51 "SONDE VESICALE A BALLONNET DITE DE FOLEY LATEX ENDUIT COURTE ET MOYENNE DUREE CH SUPERIEURE A 10 ADULTE UU stérile" QTES/AN 12 000 ; Lot 52 "SYSTÈME DE DRAINAGE URINAIRE CLOS PRECONNECTE AVEC SONDE ...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. MANDA...

Le présent système d'acquisition dynamique est divisé en quatre catégories conformément à ce qui est indiqué dans le règlement de consultation. Les catégories sont décrites dans l'annexe 01 du CCAP: - Catégorie 1 : Hémodialyse chronique, dialyse péritonéale, épuration extra-rénale et hémaphérèse (consommables et équipement), - Catégorie 2 : Auto-transfusion per-opératoire (consommables, équipem...