-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la...

Le Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence est une association reconnue comme organisme interprofessionnel d'intérêt collectif par les pouvoirs publics en application des articles L632.1 et suivants du code rural ainsi que dans le code communautaire européen. Il regroupe les vignerons et négociants des appellations Côtes de Provence, Coteaux d'Aix-en-Provence et Coteaux Varois en Proven...

Appel d'offre ouvert non alloti lancé par le groupement de commande FranceAgriMer/Valhor. Pour réaliser ce marché composé de 4 tranches (une tranche ferme et 3 tranches optionnelles pour étudier les données 2027 à 2030 en cas d'affermissement de toutes les tranches), il est attendu une méthodologie de type « questionnaire », permettant de recueillir les données présentées dans le CCTP de façon ...

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du mê...

Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://v2.marches-securises.fr Date limite de réception des Candidatures : 07/10/2026, au plus tard, 10h00. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du ...

Réalisation de prestations intellectuelles d'études liées à des projets de réparation ou de construction d'ouvrages de génie civil ou d'ouvrages d'art 11 jours entre la notification de rejet de l'offre et l'attribution du marché Etudes à réaliser sur l'ensemble du département de la Charente Maritime Siège du Syndicat Départemental de la Voirie SECTEUR NORD / CENTRE OUEST / EST

Le marché est passé pour une durée ferme d’un an à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027. Cette date constitue la date de prise d'effet du marché. A l'issue de son terme initial, Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an de manière tacite au maximum jusqu’au 31 décembre 2030. Le prix est co...

UNKNOWN LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no required not-allowed quality Valeur technique 60% MARCHE D'ACCOMPAGNEMENT A LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES AU SEIN DU TERRITOIRE DE LA CCSUD Communication sur l'installation des chauffe-eaux solaire individuels Installation chauffe-eau solaire in...

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification ...

Réalisation de la vague 2 du volet Employeurs de l’enquête longitudinale FamEmp. Le marché comporte quatre prestations principales : enrichissement des coordonnées de contact, envoi de mails, envoi de courriers et relance téléphonique. Au regard du mémoire technique et documents liés au critère

Le lot n°1 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire attribué à deux titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées. Les commandes sont réparties entre les deux titulaires selon la clé suivante : 60 % au titulaire classé premier et 40 % au titulaire classé second. Chaque lot prend effet à compter de sa date de notifi...

Conditions de participation/Critère de sélection des candidatures/Groupements/règlement du marché : cf. règlement de consultation Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier Cda 26/68 (37a). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le...

Instance chargée des procédures de recours et d’apporter des précisions concernant les délais d’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil. Tél : 01.49.20.20.00. Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Dépôt dématérialisé du recours : Télérecours (telerecours.fr) Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la sig...

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs group...

Le marché est passé pour une durée ferme d’un an à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027. Cette date constitue la date de prise d'effet du marché. A l'issue de son terme initial, Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an de manière tacite au maximum jusqu’au 31 décembre 2030. Le prix est co...

Le marché est passé pour une durée ferme d’un an à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027. Cette date constitue la date de prise d'effet du marché. A l'issue de son terme initial, Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an de manière tacite au maximum jusqu’au 31 décembre 2030. Le prix est co...

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La consultation n’est pas allotie car la nature ...

Evaluation de la coopération française auprès de partenaires de premier plan : leçons de 15 ans d’engagement au Maroc et au Sénégal Prestations réalisées en France Voir documents du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation des missions d'ingénierie et d'études géotechniques dans le cadre d'opérations de construction neuve, de réhabilitation, d'acquisition-amélioration, de démolition, de résidentialisation et/ou de cession de patrimoine sur le patrimoine de la SA LES RÉSIDENCES, lequel s'étend sur les départements des Yvelines et de l'Essonne. La présente consul...

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage d'infrastructure (articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot n°1. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum pour les lots n°2 et 3: - Montant minimum: 0 euro(s)- Montant maximum: 75 000 euro(s) Ht Motif...

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE 4 avril 2014...

Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Procédure d'appel d'offres ouvert. Durée initiale à compter de la notification et jusqu'au 14/02/2029. Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pas de montant minimum et un montant maximum par lot de 220 000 euro(s) Ht pour la durée totale esti...

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Domaine de Kerguéhennec, propriété du Département du Morbihan, est un site d'exception alliant patrimoine historique, nature préservée et création contemporaine. Il s'étend sur 175 hectares à Bignan (56500) et comprend : - Un château classé Monument Historique, accompagné de ses communs, chapelles et dépendances - Un parc paysager avec ...

La durée totale du marché est fixée à 60 mois (soit 5 ans) à compter de la notification du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Il est recommandé d’utiliser la version précédente du profil acheteur (MS 2.0) au lieu de la nouvelle version (MS 3.0) non en...

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs...