Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère. VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 14 COMMISSAIRES DE JUSTICE

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli pe...

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de prévention, de surveillance et de sûreté des biens et des personnes de la gare routière de Saint-Paul, des pôles d'échanges et des agences commerciales. Se référer aux documents de la consultation Se référer aux document de la consultation

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services. Le contrat est conclu pour 1 an renouvelable expressément au maximum 3 fois pour la même durée et le même montant. Lot 1 - Secourisme et gestes et postures ( montant maximum par période de 1 an - 90 000 euro(s) Ht ) Lot 2 - Gestes et soins d'urgence ( montant maximum par période de 1 an - 20 000 euro(s...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation co...

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre relatif à la fourniture de prestations de sûreté et de sécurité privée nécessaires à la sécurisation des Championnats du Monde de Cyclisme UCI 2027 Haute-Savoie Mont-Blanc Prestations de sûreté et de sécurité privée pour les sites d'Annecy, de zone d'exposition, de Sallanches Pays du Mont-Blanc, de Rumilly, de Châtel Portes du So...

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. La reconduction de l’accord-cadre est tacite. En cas de décision de non-reconduction, le SDIS 29 en informe le titulaire au plus tard le 30 octobre de la période contractuelle en cours. Location de moyens aériens de type hélicoptère bombardier d'eau avec équipage po...

Marché de surveillance de la baignade du Malsaucy Voir règlement de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations diverses telles que le gardiennage/surveillance anti-intrusion, surveillance incendie, ainsi que la vidéosurveillance/télésurveillance et l'installation des alarmes anti-intrusion sur les biens d'Ile de France Mobilités. Ces prestations sont réalisées sur toute la Région Ile de France. Elles concernent les projets Bus Bords de Marne (BBM) et ...

Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2...

2ème - 3ème - 4ème - 5ème - 13ème - 14ème - 15ème et 16ème arrondissements et équipements rattachés (actuellement 3 casernes du bataillon des marins pompiers sur les communes de Port de Bouc, Fos-sur-mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône) 1er - 6ème - 7ème - 8ème - 9ème - 10ème - 11ème et 12ème arrondissements, île du Frioul et équipement rattachés (actuellement pépinière de la Fresnaie à Aubagne) M...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé ...

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trot...

Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lu...

Les travaux de taille, débroussaillage, broyage, tonte, fauchage, désherbage et évacuation des résidus du secteur Ouest des abords des bâtiments (liés à l'exercice des différentes compétences de la Communauté de communes : administratifs, sportifs, culturels et autres équipements d'intérêt communautaire ou communautaires...), des zones d'activités, des parkings et plus particulièrement le netto...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé ...

Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés (article L 5132-4 du code du travail). Sont concernés : - Les entreprises d'insertion ; - Les entreprises de travail temporair...

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le Rc. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via https://www.marches-publics.info/. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles...

Les estimations indiquées valent pour la durée totale des marchés, reconductions comprises. Des négociations sont possibles suivant le résultat des offres initiales. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leu...

Le marché a pour objet la prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur...