1/ Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum et maximum est fixé à l’annexe I pour la...

88 logements : TF, TO1, TO2 et PSE1 : 2 au 6 rue Pierre paradis - 8 au 12 rue Pierre Maheux - 14 au 18 rue Charles Turgeon - 22 et 24 rue Robert Boulay 61400 MORTAGNE AU PERCHE

Réservation de places en crèches pour les enfants des agents des services de l’État en région Pays de la Loire - 11 lots géographiques https://www.legifrance.gouv.fr /codes/article_lc/LEGIARTI000032308765 MAPA MARCHE DE SERVICES SOCIAUX ET SPÉCIFIQUES Maine-et-Loire hors Angers Loire métropole Vendée hors La Roche-sur-Yon agglomération

L'achat de chèques cadeaux pour les prestations " Naissance " -" Mariés -Pacsés " - " Médaillés " Pour remplir sa mission, l'Agospap développe des actions à vocation sociale, culturelle, de loisir et sportive. Ainsi, l'Agospap offre à certains de ses ouvrants droit à l'occasion d'événements de la vie un chèquier cadeaux : - à l'occasion d'une naissance : un chéquier cadeaux aux j...

Le présent marché a pour objet : - De mettre en oeuvre une action d'évaluation des allocataires du RSA, visant à : i Informer sur les droits et les devoirs du dispositif RSA ii Evaluer leurs compétences au travers un bilan socio-professionnel et en s'appuyant sur des outils de diagnostics pertinents ; iii Identifier les objectifs nécessaires pour un retour à l'emploi et les actions à mettre en ...

Organisation des accueils de loisirs SANS hebergement (alsh), des temps periscolaires, du service minimum d'accueil (sma) et du service minimum exceptionnel (SME) organisation des accueils de loisirs SANS hebergement (alsh), des temps periscolaires, du service minimum d’accueil (sma) et du service minimum exceptionnel (SME) délai de deux (2) mois

Prestation d'insertion professionnelle des personnes placées sous main de Justice. Prestation d'insertion professionnelle des personnes sous main de Justice. Procédure prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature : - Formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du Code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE ...

Accueil des jeunes les mercredis, samedis après-midi et pendant les vacances scolaires Accueil des enfants avant, sur le temps méridien, après la classe et le mercredi Accompagnement des parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité Accueil des enfants pendant les périodes scolaires

Les prestations sont décomposées en 2 lots: Lot n°1: Acquisition et gestion de cartes de paiement pour le versement des aides sociales à leurs bénéficiaires par le Département Lot n°2 Acquisition et gestion de cartes de paiement pour le versement des aides alimentaires à leurs bénéficiaires par le Département Lot n°2 Acquisition et gestion de cartes de paiement pour le versement des aides alime...

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 ¬ Référé précontractuel : conf...

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats devront produire un dossier dont le contenu est précisé dans le règlement de la consultation (phase candidature). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à l'issue de la garantie de parfait achèveme...

Les candidats devront produire un dossier dont le contenu est précisé dans le règlement de la consultation (phase candidature). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Conformément à l'article R. 2161-17 ...

Réponse et groupement Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique (une répartition financière entre l...

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés au multi-accueil "Les 2 Oies", établissement d'accueil de la petite enfance. Les prestations comprennent notamment l'élaboration des menus, la préparation, le conditionnement, le transport et la livraison des repas, dans le respect des exigences réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité ali...

Référé pré contractuel avant la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions pr...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation co...

Prestation d'accompagnement socio-professionnel à destination des bénéficiaires du RSA âgés de plus de 26 ans et résidant sur le territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du RSA relevant de la catégorie gens du voyage domiciliés sur le site d'Avranches Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimat...

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : 1.1 / Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'informatio...

Accompagnements de droit commun en Portes d'Ariège Pyrénées Sélection d'organismes référents pour l'accompagnement à vocation d'insertion sociale et professionnelle de bénéficiaires du revenu de solidarité active - Accompagnements de droit commun à Foix et en Haute-Ariège Sélection d'organismes référents pour l'accompagnement à vocation d'insertion sociale et professionnelle de bénéficiaires du...

Prestation d'accompagnement socio-professionnel à destination des bénéficiaires du RSA âgés de plus de 26 ans et résidant sur le territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin Prestation d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du RSA relevant de la catégorie gens du voyage domiciliés sur le site d'Avranches Les durées indiquées sur le Rc sont des durées globales estimat...

Les prix du marché sont fermes et non révisables. Aucune avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestation de 50 jours (établissements publics de santé) ou 30 jours (établissements sociaux et médico-sociaux) Prestation de services pour l'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux (ESSMS) Établissements de plus de 300 places médico...

En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur...

Le candidat remettra un dossier permettant à la Collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public. Le dossier permet d'établir le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Voir RC et contrat Renouvellement de contrat portant sur la gestion et l'exploitation de l'équipement m...

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives Politique de l'entreprise permettant de promouvoir l'égalité des chances, l'inclusion ainsi que toute action en faveur de l'environnement 26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi des 8 communes de la CCEL 26.220 Accompagnement des demandeurs d'emp...