La présente consultation concerne l'attribution de sous-traités d'exploitation du domaine public maritime pour une durée de 4 ans à partir de 2028. Les conventions attribuées consistent dans l'autorisation donnée pour l'exercice d'activités commerciales sur le domaine public maritime et l'occupation privative du domaine public maritime ou communal. Les lots définis feront l'objet de conventions...

Forme de l'accord-cadre: accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire Exploitation, gestion, entretien et animation des activités de la station de Laguiole en toutes saisons Performance environnementale Accompagnement dans l'emploi

Visite obligatoire. 2 dates proposées : mercredi 7 octobre ou jeudi 8 octobre. se référer au règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront c...

La présente consultation a pour but de confier le futur contrat de délégation de service public pour l’exploitation de ses deux établissements nautiques intercommunaux situés à Caudry et au Cateau-Cambrésis. voir documents de la consultation

La MEL invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d'appel à candidatures (DAC). Le DAC est mis à disposition des opérateurs économiques, gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de la MEL précisé au présent avis. S'agissant d'une procédure dite restreinte, celle-ci est décomposée en deux phases, une phase candidature (sél...

Reconduction pour 12 mois supplémentaires possible à deux reprises, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur Exploitation, entretien, maintenance, gros entretien – renouvellement de la Piscine La Salamandre voir documents de la consultation

Le présent marché a pour objet : Le coaching sportif sur le lieu de travail, sur 3 sites (sis 1 rue de Savoie 60000 Beauvais, 13 rue Ribot 60100 Creil et Rue du Général Koenig, 60200 Compiègne) de la CPAM de l’Oise. Le présent marché comprend 3 lots : Lot 1 : Coaching sportif dans la salle de sport de Beauvais (1 rue de Savoie 60000 Beauvais). Lot 2 : Coaching sportif dans la salle de sport d L...

Lot 2 : Vérifications des installations de levage, treuils, ascenseurs, ponts (garage CTM), matériel roulant (camion, nacelle, nacelle élévatrice, chariot élévateurs, …) échafaudages, podiums, EPI (des agents de la ville) Vérifications des installations de chauffage, gaz, électricité, armoires mobiles / foraines, grandes cuisines Période initiale de 1 an, reconductible 3 fois tacitement, dans l...

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille Cedex 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Transports de patients à la charge de l'USLD de Saint André (antenne du CHI de Manosque) Transports de patients à la charge du SMR de Forcalquier (antenne du CHI de Manosque) Tr...

A ce titre, le Délégataire assume seul notamment : - L'exploitation technique et commerciale du golf, en conformité avec les ambitions et objectifs fixés par le Département ; - Les contraintes institutionnelles mises à sa charge par le présent contrat ; - La sécurité et le gardiennage : conduite et surveillance contre le vandalisme, astreinte, rondes, permanence, intervention à la demande ; - L...

Référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures...

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification ...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L...

La Ville de Colombes envisage la réouverture et la requalification de la patinoire Philippe Candeloro, située au coeur du parc Pierre Lagravère, en bord de Seine. Le projet vise à transformer cet équipement actuellement fermé, sur décision du Conseil Municipal en 2022, en un pôle sportif, de loisirs et de convivialité, en s'appuyant sur la proximité du Centre Aquatique Laure & Flore...

La procédure de passation de cette délégation de service public est une procédure fermée : les candidats déposent d’abord un dossier de candidature et seules les trois candidatures régulières jugées suffisantes seront admises à déposer une offre, sur la base d’un nouveau dossier de consultation transmis aux trois candidats retenus. Les critères de jugement des candidatures sont disponibles dans...

Le Délégataire a notamment pour mission, dans le respect la réglementation en vigueur et dans les conditions définies par le Contrat : - D'obtenir des autorités compétentes l'ensemble des autorisations, homologations, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités et des manifestations devant être organisées au sein de l'Équipement ; - D'assurer la gestion administrati...

Le Délégataire a notamment pour mission, dans le respect la réglementation en vigueur et dans les conditions définies par le Contrat : - D'obtenir des autorités compétentes l'ensemble des autorisations, homologations, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités et des manifestations devant être organisées au sein de l'Équipement ; - D'assurer la gestion administrati...