Le secteur de la ZAC Mont Coco se situe dans le périmètre du grand projet urbain EPOPEA Park mené par la Communauté Urbaine Caen la mer. Il se caractérise aujourd'hui par un tissu hétéroclite d'entreprises et un patrimoine immobilier vétuste, conférant à ce secteur une image peu valorisante et peu attractive. Pourtant, ce site a de nombreux atouts : il est situé à proximité du centre-ville et d...

Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles Elaboration d'un PLUI de la communauté de communes du pays d'Othe (Aube) Se reporter au règlement de la consultation

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification ...

La révision du PLU de la Ville vise à le faire évoluer en résonnance avec les nouveaux enjeux et besoins du territoire communal et intercommunal, qu’ils soient urbains, économiques, sociétaux, environnementaux ou patrimoniaux. Elle sera conduite en intégrant les prescriptions des autres documents réglementaires, stratégiques ou de programmation applicable sur la commune et sur le territoire de ...

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du...

La présente consultation se déroule en 2 temps : une phase candidature et une phase offre. La présente phase est la remise des candidatures. seules les pièces listées dans le présent avis et au règlement de consultation de la phase candidature sont attendues. Après analyse des candidatures, les pièces du dossier de consultation définitives seront rendues accessibles sur le profil acheteur pour ...

-Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) ❖ Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le ...

Le marché porte sur l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable de Pézenas. Il comprend les études, les visites d'immeubles, la production des dossiers réglementaires et l'accompagnement de la commune jusqu'à l'approbation des documents. Il comporte une tranche ferme et trois...

Les modalités essentielles de financement et de paiement définis a l'article 4.2 du RC. Les garanties financières de l'avance sont définies à l'article 9.2 du CCAP Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre composite est composé de ...

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La consultation n’est pas allotie car la nature ...

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS028034 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : ...

L’objectif de cet accord-cadre est de pouvoir accompagner les projets des services de Nîmes Métropole ci-après : - La réalisation et l’aménagement d’infrastructures dont notamment : parkings relais, pôles d’échanges multimodaux, parkings de covoiturage, voies de bus, voies de BHNS, aménagements de voirie, voies douces ; - La création ou la réhabilitation d’équipements légers dont notamment : lo...

L’étude vise quatre objectifs stratégiques : - Établir un plan guide de végétalisation et d’aménagement résilient et concerté pour intégrer le changement climatique dans les opérations d’aménagement urbain, et sélectionner une vingtaine de sites à traiter prioritairement sur le territoire. Ce plan guide sera élaboré en parallèle et en articulation avec la révision du PLU en cours et dont le ren...

Les prestations portent sur les éléments de mission suivants, répartis en une tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles (TO1 - TO2 - TO3). Tranche Ferme : - Eléments de mission témoin étendue à l'OPC sur les 3 secteurs : AVP Avant-projet - Missions complémentaires en phase études : (MC1a Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires/MC2a Démarche de Développem...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 42...

Conformément à l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite “Climat et résilience”, cette consultation intègre : - Un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (articles L. 2152-7 et L. 3124-5 du code de la commande publique (CCP) ; - Une clause sous forme de condition d’exécution environnementale (articles L. 2112-2 et L. 3114-2 du C...

Travaux d'entretien courant pour les logements à la relocation et en logements occupés Accord cadre à bon de commande Multi-attributaire par lot Travaux d'entretien courant

L'offre des candidats comportera les documents tels qu'énumérés dans le Règlement de la Consultation Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 4 du Rc. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivan...

Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invi...

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de ...

Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mand...

L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire. L'objectif du m...

La présente consultation concerne l'éclairage solaire de sites départementaux (aires de covoiturage, équipements sportifs, collèges, sites touristiques, patrimoine administratif) et fourniture de pièces détachées pour réparations éventuelles. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2...

Le contrat porte sur les prestations suivantes : l'entretien et la réparation des tracteurs et matériels associés utilisés par les agences routières pour les travaux en régie. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre...

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par ...