Les délais de préparation et d'exécution des travaux sont fixés dans chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La notification du bon de commande vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le bon de commande sera notifié par le maître d'ouvrage. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie...

Le lot 1 est conclu à prix mixtes, définitifs et révisables. Il comprend : - Une partie qui relève des marchés publics à prix unitaires Chaque titulaire sera rémunéré sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU1). La détermination de la somme s’obtient en multipliant ces prix par les quantités réellement exécutées et constatées. Les quantités estimatives prévisi...

Le délai d'exécution est de 15 mois, hors période de préparation d'1 mois. Détails des critères et sous-critères : 1-Prix des prestations 60.0 % 2- Valeur environnementale de l'offre 15.0 % 2.1 - Qualité des moyens mis en oeuvre pour un chantier à faibles nuisances 9.0 % 2.2 - Qualité de la pratique environnementale et choix des matériaux 6.0 % 3 - Valeur technique de l'offre 25.0 % 3.1 - Quali...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges....

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.omnikles.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon...

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.omnikles.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation co...

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour un minimum de personnel intervenant à...

Le lot 1 est conclu à prix mixtes, définitifs et révisables. Il comprend : - Une partie qui relève des marchés publics à prix unitaires Chaque titulaire sera rémunéré sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU1). La détermination de la somme s’obtient en multipliant ces prix par les quantités réellement exécutées et constatées. Les quantités estimatives prévisi...

La présente consultation concerne : RHI Lacazera 2 Lieu(x) d'exécution : Quartier Cavani 97600 Mamoudzou VALEUR ENVIRONNEMENTALE

Les délais de préparation et d'exécution des travaux sont fixés dans chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La notification du bon de commande vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le bon de commande sera notifié par le maître d'ouvrage. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie...

Le lot 1 est conclu à prix mixtes, définitifs et révisables. Il comprend : - Une partie qui relève des marchés publics à prix unitaires Chaque titulaire sera rémunéré sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU1). La détermination de la somme s’obtient en multipliant ces prix par les quantités réellement exécutées et constatées. Les quantités estimatives prévisi...

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert a...