Accord-cadre de services ayant pour objet [« Collecte, transport, traitement et recyclage de déchets hospitaliers »]

L’Accord-cadre conclu avec l’ACAH a pour but de désigner un prestataire de services avec lequel sera conclu un Accord-cadre au bénéfice duquel les Pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires (ci-après PAB), listés ci-après, pourront passer des Commandes suivant la procédure définie aux Clauses contractuelles et aux prix unitaires fixés dans l’Offre. Il s’agit d’un Marché de services pluriannuel portant…