Accord-cadre de services : désignation d'un prestataire de service en charge des contrôles médicaux

Le présent marché est un marché de services au sens de l'art. 2, 21° de la Loi, ayant comme code CPV 85000000-9 (Services de santé et services sociaux). Les services sont visés dans l'annexe III, et repris au Chapitre 6 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En outre, il s'agit d'un marché mixte au sens de article 2, 6° de l'A.R. du 18 avril 2017 (cfr inventaire à compléter). Le…