Acquisition de véhicules légers particuliers et utilitaires pour le compte des adhérents de cadi

La forme retenue pour l'exécution du contrat est accord-cadre multi-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois…