Appel d'offres pour la designation d'UN service externe de prevention et de protection au travail (seppt) pour le compte de la region bruxelloise

Le présent marché est un marché de services, faisant partie de l'annexe IIB de la Loi du 15 juin 2006 (catégorie 25, code CPV 85 000 000 - services sociaux et sanitaires _ 85 147 000-1 - Services de médecine du travail).

Le présent marché est un accord-cadre conformément à l'article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Pour le présent accord-cadre, Atlas.Brussels est…