Fourniture de carburants et de cartes accréditives

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de
commande.
Chaque lot sera attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques (dans la limite de 3 et sous réserve
d'un nombre suffisant d'offres).

LOT-0001: Cartes accréditives — Cartes accréditives pour…