Prestation de contrôle des agriculteurs engagés dans le dispositif de paiement pour services environnementaux de l'Eurométropole de Strasbourg

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

La date de début du marché est fixée à la date de notification. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre…