Prestation de maintenance des equipements biomedicaux et consommables lies

La procédure de passation utilisée est : L'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles l. 2124-2, r. 2124-2 1° et r. 2161-2 à r. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, r. 2162-1 à r. 2162-6, r. 2162 13 et r. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de…