Prestations d'entretien, de nettoyage et de gestion des déchets des cours d'eau et ravines sur le territoire de la Cadema

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.