Prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection sur le patrimoine de COSIVIA et COSIVIA Foncière

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 4 ans soit une date de fin maximale fixée au 31/12/2030

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la…