En vue de permettre aux candidats et aux tiers l’exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n° 291545) et complété par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant l’indication du jour de conclusion du contrat, de l’identité de l’attr...

APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES ALIMENTAIRES DE LA VILLE DE COULAINES Lot multi attributaires Lot multi attributaire Lot mono attributaire

La présente consultation est passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L’accord-cadre comporte 4 lots. L'ensemble des lots sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-4 2° du Code ...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges....

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrati...

Fourniture et livraison de fruits & légumes frais biologiques & conventionnels à destination des lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comte (zones 1 & 2 : Côte d’Or - Haute-Saône & Besançon). L’accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d’un an. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une année par tacite reconduction. Fruits & Légumes frais de saison,...

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires durables et de qualité pour les besoins de la restauration des groupes scolaires Blanchetière, Beausoleil, Mazaire et Robert Doisneau, les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de ces groupes scolaires et le portage de repas aux ainés. Les repas sont produits sur deux sites de la Ville, la cuisine cent...

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le CIAS et ses sites rattachés 63 Route De L'Entre-Deux Pierrefonds 97455 Saint-Pierre Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Produits et accessoires pour l'entretien des espaces verts voir documents de la consultation Plantes vivaces et chrysanthèmes Plantes annuelles et potagères Reconductions tacites

Critères d'attribution " L'offre économiquement la plus avantageuse " appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : Délai entre cueillette, l'abattage ou la transformation et la livraison 10% - Temps de transport des denrées 20% - Démarche environnementale et sociétale 15% - Accès aux fiches technique 5% La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour...

Critères d'attribution " L'offre économiquement la plus avantageuse " appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : Délai entre cueillette, l'abattage ou la transformation et la livraison 10% - Temps de transport des denrées 20% - Démarche environnementale et sociétale 15% - Accès aux fiches technique 5% La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour...

Critères d'attribution " L'offre économiquement la plus avantageuse " appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : Délai entre cueillette, l'abattage ou la transformation et la livraison 10% - Temps de transport des denrées 20% - Démarche environnementale et sociétale 15% - Accès aux fiches technique 5% La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour...

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La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration du pouvoir adjudicateur. Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le cahier des clauses techniques particulières. Critères d'attribution " L'offre économiquement la plus avantageuse " appréciée en fonction des critères pondérés ...

Critères d'attribution " L'offre économiquement la plus avantageuse " appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : Délai entre cueillette, l'abattage ou la transformation et la livraison 10% - Temps de transport des denrées 20% - Démarche environnementale et sociétale 15% - Accès aux fiches technique 5% La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour...

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu’au 31/12/2030 Produits fabriqués à partir de tissus et de matériaux réemployés Accessoires pour alimentaire et bricolage, hygiène santé beauté Ecri...

Critères d'attribution " L'offre économiquement la plus avantageuse " appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : Délai entre cueillette, l'abattage ou la transformation et la livraison 10% - Temps de transport des denrées 20% - Démarche environnementale et sociétale 15% - Accès aux fiches technique 5% La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour...