L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect d...

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la réalisation / réhabilitation, l'entretien-maintenanc...

La présente consultation a pour objet la définition des travaux de restauration de corniches qui sont à réaliser dans le cadre du projet de restructuration de l'hôtel de ville d'Annecy située dans le département de la Haute Savoie (74). Les autres lots ont déjà été attribués. L'acheteur exige la présentation d'une offre de base et d'une variante obligatoire conformément à l'article R. 2151-9 du...

Visite obligatoire : Le site n'étant pas libre d'accès, une visite de site préalable au rendu d'une offre est obligatoire. La demande de visite devra intervenir entre le 7 septembre et le 5 octobre 2026, dans les conditions du RC: L’entreprise devra prendre contact avec Mme Diane LAMBRUSCHINI Directrice de projet, 06 26 03 57 43 diane.lambruschini@ametarra.fr Compétences minimum LOT 01: Qualiba...