1. Référé précontractuel : Il peut être introduit devant le président du Tribunal administratif compétent depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative - CJA). Un délai de suspension (standstill) de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification de rejet par voie électronique et la date de signatu...

Fournitures scolaires, fournitures pédagogiques, jeux et jouets pour la Vile de Loos Les variantes autres que les coloris souhaités ne sont pas autorisées Fournitures pédagogiques et ludiques voir documents de la consultation Reconduction annuelle tacite

Matériels de sport Le BPU liste un certain nombre de matériels et jeux courants mais la volonté de la collectivité étant de respecter la liberté pédagogique des enseignants et des équipes d'animation, ils devront avoir accès à tous le/les catalogue/s du titulaire, avec application de la remise indiquée sur l'acte d'engagement. La liste ci dessous n'est pas exhaustive : Matériel pour sport de ba...

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électro...

UNKNOWN 3 L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversai...

La présente consultation concerne de fournitures diverses pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de la Direction Petite Enfance de la Ville de Narbonne. Ces fournitures seront destinées à renouveler les matériels usagés et de compléter ceux qui existent. Elle concerne les lots n°5 (matériels de psychomotricité) et 6 (matériels de puériculture) de la consultation initiale (2699048) ...

Fourniture et livraison de materiels et accessoires de bureau pour la mairie, le service scolaire et periscolaire et les services art et loisirs voir documents de la consultation

UNKNOWN 3 L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversai...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le dest...

Le candidat peut répondre à un seul ou à l’ensemble des lots Un candidat ne peut obtenir plus de deux lots. Si un candidat arrive en 1er sur plus de deux lots, le pouvoir adjudicateur indique qu’il obtiendra les deux lots dont il aura le maximum de points. Toutefois, il peut en obtenir davantage si le nombre d'offres reçues pour les autres lots est insuffisant. Lot 3- Ouvrages mathématiques, in...

Fournitures de livres scolaires et non-scolaires Fournitures scolaires et de loisirs créatifs voir documents de la consultation Fournitures de loisirs sportifs

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 d’euros HT sur sa durée totale. Échantillons : la liste et modalités de livraison des échantillons est indiqué à l'article 5.2 du règlement de consultation (R.C.). AGEC :...

Pour tout renseignement relatif à la présente consultation, se référer au règlement de consultation (RC) et notamment voir articles : montant (2-3) ; durée (3-2) et critères de jugement (6). ACHAT DE JEUX, JOUETS ET MATERIELS PEDAGOGIQUES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE CRETEIL Lot 2 – MATERIELS PEDAGOGIQUES POUR LA PETITE ENFANCE ACHAT DE JEUX, JOUETS ET MATERIELS PEDAGOGIQUES POUR LA VILLE ET LE ...

UNKNOWN LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532557?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document false res-ws no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532557?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 5 voir documents de la consult...

Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0045). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer u...

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiquent les maximum par période d'exécution et la totalité des périodes de reconduction. Le marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la Ville de Sotteville-lès-Rouen. En plus de c...

Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés. Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourni...

L’accord-cadre a pour objet l’achat et la livraison de fournitures et de matériels scolaires, pédagogiques et de sport pour la commune de Bezons (95870). Il est décomposé en quatre (4) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Fournitures scolaires et activités manuelles" ; - lot n° 2 "Jeux et jouets éducatifs et pédagogiques neufs" ; - lot n° 3...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 42...

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr)- Dc1 et Dc2 complétés Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental Déclarat...

Livres pour adultes et adolescents et livres documentaires pour adultes et adolescents Bandes dessinées pour adultes et enfants en langue française CD audio, livres CD et livres audio pour adultes et enfants Livres et livres documentaires pour enfants

Prestataire Amo de l'Acheteur Public : Optimarché (www.opti-marche.com) Viandes fraîches de boeuf et veau conventionnelles et labellisées Viandes fraîches de volailles conventionnelles et labellisées Fournitures de denrées alimentaires et fournitures diverses Viandes fraîches d'agneau conventionnelles et labellisées

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