En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre les six Agences de l’Eau afin de conduire cette procédure mutualisée. Au sens de l’article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique et conformément à la convention de groupement de commandes, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, agissant au nom et pour le compte des autres membre...

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoi...

Visite sur site : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats soumissionnaires doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.s...

Performances en matière de protection de l'environnement 10% Précisées dans le règlement de consultation

Le présent marché a pour objet la réalisation d’investigations sanitaires et environnementales portant sur les teneurs en micropolluants chimiques dans les aliments autoconsommés par des particuliers ainsi que, lorsque cela est nécessaire à l’interprétation des résultats, dans les sols et dépôts surfaciques associés. Prestations d’étude, de prélèvement de denrées de sols, de dépôts surfaciques,...

Suivis écologiques (2027 et 2029) : A - Suivi faunistique : mammifères (loutre et castor) B - Suivi faunistique : micromammifères (muscardins) C - Suivi faunistique : chiroptères D - Suivi faunistique : avifaune E - Suivi faunistique : herpétofaune F - Suivi faunistique : odonates G - Suivi faunistique : piscicole H - Evaluation de l'état écologique au regard de la DCE A la suite des travaux de...

Animation interdépartementale des documents d’objectifs des sites Natura 2000« Cavités à chauves-souris en Bourgogne » - FR2600975 et « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » - FR2601012, dans les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne pour la période 2027-2029. Lot comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Animation interdépa...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation c...

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : • Qualifications OPQIBI :  1822 (Ingénierie de voies routières ou de pistes d’aérodromes)  0331 (direction de l’exécution des travaux) ou équivalent  1811 et 1812 (ingénierie de voirie et réseaux divers courants/complexes) ou équivalent  0303 (Planification-coordin...

Conformément à l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite “Climat et résilience”, cette consultation intègre : - Un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (articles L. 2152-7 et L. 3124-5 du code de la commande publique (CCP) ; - Une clause sous forme de condition d’exécution environnementale (articles L. 2112-2 et L. 3114-2 du C...

Entretien des chemins et espaces naturels du Haut Pays. Le lot 2 est caractérisé par des interventions spécifiques en milieux escarpés et comprenant parfois des zones difficiles d'accès. Par conséquent, une technicité particulière est demandée au titulaire du lot 2 (évacuation de bois via des tyroliennes, travail via la technique du grimpé sur corde ...). Les prestations consistent à d'entretie...

Travaux d'entretien courant pour les logements à la relocation et en logements occupés Accord cadre à bon de commande Multi-attributaire par lot Travaux d'entretien courant

voir documents de la consultation Sites de l’ADA de Bar-le-Duc Sites de l’ADA de Commercy Sites de l’ADA de Verdun

La présente consultation concerne l'installation et de maintenance des systèmes de vidéosurveillance pour IDF HABITAT et GENNEVILLIERS HABITAT (membres de la SAC CAP HABITAT) Dans le cadre de ce marché, le titulaire prendra à sa charge : - La maintenance, voire la mise à jour des dispositifs de vidéosurveillance, - Les nouvelles installations et l'extension des systèmes existants sur l'ensemble...

Accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, renouvelable 3 fois, chaque année civile, par tacite reconduction et pour une durée maximale de 4 années, toutes périodes de reconduction comprises. Pour chaque période annuelle, le montant minimum : 0 Euros et le montant maximum : 180 000 euros HT L’accord-cadre pourra être attribué à 2 opéra...

Consultation pour la souscription des contrats d'assurance Assurance protection fonctionnelle voir documents de la consultation Assurance Responsabilité civile Assurance Protection juridique

Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marchespublics.info ou via le portail : www.marchespublicsmanche.fr. Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation ...

La consultation concerne une partie du patrimoine de VALLOIRE HABITAT et implique les prestations suivantes : l'entretien ménager des parties communes des immeubles d'habitation, l'entretien ménager des locaux administratifs de VALLOIRE HABITAT, le traitement des ordures ménagères et du tri sélectif, le remplacement du personnel de proximité chargé de l'entretien sur bons de commande, les inter...

L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'évaluation indépendantes ainsi que la mise à disposition d'une solution de gestion et de suivi des missions d'audit interne. Solution de gestion et de suivi des missions d'audit interne Audit protection des données personnelles Audit anti-corruption et conformité

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requêt...

Accord-cadre composite visant à satisfaire les besoins d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le groupement de soutien commissariat de Carcassonne. Le besoin à satisfaire se caractérise par :  des prestations continues, exécutées tout au long de l’année, portant sur des prestations entre autres de fauchage, débroussaillage, élagage, ton...

- Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. - Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution environnemen...

Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2026_001042". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés par voie électronique ...

UNKNOWN LOT-0003 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1dmmHf53Lg epo-procurement-document none performance no not-allowed allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_1dmmHf53Lg 90 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed false 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Lot 3 : ro...

Prestation d'assistance technique et de fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement Prestation d’assistance technique et de fourniture de denrées alimentaires par une centrale d’achat ou de référencement Tribunal administratif Nîmes 13000192800014 16 avenue Feuchères 30941 Nimes 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr Performance environnementale