L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les renseignements complémentaires sur les do...

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre relatif à la mise à disposition, sans conducteur, de véhicules et d'équipements associés nécessaires à l'organisation des Championnats du Monde de Cyclisme UCI 2027 Haute-Savoie Mont-Blanc (Ci-après, le « Marché ») Le Marché est reconductible tacitement par période d'un mois jusqu'à la dissolution du Comité Utilitaires et transpo...

Le présent marché a pour objet l’acquisition de véhicules et engins neufs avec reprise pour l’entretien des routes nationales et départementales de la Guadeloupe. Tracteur équipé d'une faucheuse & d'une débroussailleuse (4) avec reprise Camion 3 essieux équipé de grue, bras de relevage et caisson (1) avec reprise Fourgon tôle L3H2 (type châssis double cabine 6 places 3T5) (4) avec reprise C...

Lot 1 : Véhicules de type Citadines (Segment B citadines polyvalentes) Type citadine/polyvalente, 5 portes, 5 places, direction assistée, climatisation, radar de recul ou caméra de recul, puissance comprise entre 80 et 100 chevaux DIN (ou +), motorisation thermique diesel, boite de vitesse manuelle, couleur blanche, air bag frontal et latéral, ABS, verrouillage centralisé des portes, Bluetooth…...

Appel d’offres concerne la fourniture et montage de pneumatiques neufs dans le cadre de 2 accords cadre à bons de commande conclus avec des montants maximum en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique Les accords cadres seront conclus pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 et éventuellement reconductible trois fois un an...

*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L...

LLD et Crédit-Bail de Véhicules neufs sans chauffeur avec prestations d'entretiens et de maintenances pour les sites du CIRAD à la Guadeloupe Crédit-Bail Véhicules utilitaires léger diesel fourgonnettes tôlées de types Peugeot Partner, Citroën Berlingot, Renault Kangoo ou similaire LLD Véhicules utilitaires léger diesel fourgonnettes tôlées de types Peugeot Partner, Citroën Berlingot, Renault K...

En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ . Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interv...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai de livraison maximum est de 300 jours calendaire mais le titulaire peut s'engager sur un délai inférieur à ce délai maximum. Le délai de livraison sur lequel s'engage le titulaire est indiqué dans l'Acte d'Engagement. Ce délai court à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Aucune c...

Quantité estimée pour une année civile : 8 Véhicules utilitaires thermiques d'occasion affectés au transport de matériel et facilitant pour les chantiers divers de l'agglomération du COTENTIN. Segment A : mini-fourgonnette (Renault Kangoo compact, Fiat Fiorino, Citroën Némo, etc. ou équivalent) Segment B : fourgonnette (Citroën Berlingo, Renault Kangoo, Peugeot Partner, etc. ou équivalent) Segm...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un vi...

Conformément à l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite “Climat et résilience”, cette consultation intègre : - Un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (articles L. 2152-7 et L. 3124-5 du code de la commande publique (CCP) ; - Une clause sous forme de condition d’exécution environnementale (articles L. 2112-2 et L. 3114-2 du C...

Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire et il est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée globale du...

L'offre des candidats comportera les documents tels qu'énumérés dans le Règlement de la Consultation Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 4 du Rc. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivan...

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures. Le contrat est conclu pour 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. 11 lots : Lot n°1 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de comptage routier de marque Sferiel possédé par le Département (montant max...

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrat...

Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invi...

Financement : Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, étant précisé qu'en application des articles R21...

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.omnikles.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon...

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Pièces à remettre dans la candidatures : se référer au Règlement de consultation dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les pièces à remettre dans l'offre sont précisées dans le Rc Les critères, sous critères de sélection des offres et leurs pondérations sont...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 42...

La présente consultation concerne l'éclairage solaire de sites départementaux (aires de covoiturage, équipements sportifs, collèges, sites touristiques, patrimoine administratif) et fourniture de pièces détachées pour réparations éventuelles. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2...

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#p...

La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2026, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou p...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 42...