Acquisition d'une BOM d'occasion de 19T avec 2 variantes obligatoires Fourniture de 2 bennes à ordures ménagères d'occasion de 19 Tonnes

*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L...

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus dans le code de la Commande Publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur Acquisition de deux BOM (benne à ordures ménagères) d'occasion compactrice à chargement arrière de 19 T et équipée d'une motorisation diésel. Cette consultation...

En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ . Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interv...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un vi...

Conformément à l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite “Climat et résilience”, cette consultation intègre : - Un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (articles L. 2152-7 et L. 3124-5 du code de la commande publique (CCP) ; - Une clause sous forme de condition d’exécution environnementale (articles L. 2112-2 et L. 3114-2 du C...

Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire et il est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée globale du...

L'offre des candidats comportera les documents tels qu'énumérés dans le Règlement de la Consultation Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 4 du Rc. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivan...

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures. Le contrat est conclu pour 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. 11 lots : Lot n°1 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de comptage routier de marque Sferiel possédé par le Département (montant max...

Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invi...

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire tout ou partie des lots. Sa décision est notifiée au titulaire concerné au plus tard trois (3) mois avant l...

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.omnikles.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon...

Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mand...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 42...

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, il annule et remplace le pli précédent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées p...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 42...

Contrat de concession de service pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

La présente consultation concerne l'éclairage solaire de sites départementaux (aires de covoiturage, équipements sportifs, collèges, sites touristiques, patrimoine administratif) et fourniture de pièces détachées pour réparations éventuelles. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2...

La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er février 2027, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou p...

La consultation comprend 2 lots Lot n°1 : Missions de Contrôle Technique (CT) Lot n°2 : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des opérations de 2ème et 3ème catégorie Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires. Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acce...

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouver...

Nella misura in cui la legge applicabile all’aggiudicazione del presente appalto pubblico è quella francese, il bando di gara pubblicato in lingua francese per il presente appalto è l’unico da prendere in considerazione in caso di differenze con il presente bando di gara in lingua italiana, che deve essere considerato una traduzione di cortesia. I documenti della consultazione sono da scaricare...

La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2026, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou p...

La présente consultation a pour objet l’acquisition de véhicules utilitaires neufs à motorisation 100 % électrique, destinés aux besoins opérationnels de différents services de la Ville, ainsi que, le cas échéant, la fourniture des équipements, accessoires associés nécessaires à leur mise en service et à leur exploitation. voir documents de la consultation

Le présent accord-cadre est dédié à la formation à la conduite de véhicules poids lourds (PL), super lourds (SPL), remorques (BE et B code 96), et bateaux ainsi que le passage des permis y afférents pour les personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31). Les prestations seront exécutées sur le département de la Haute-Garonne . L’allotissement, notamm...