Le projet IMAJE d'une durée de 36 mois est subventionné à hauteur de 80 % de FEDER (Fonds Européen de développement régional). Il se clôturera en décembre 2027 s'adresse principalement à des jeunes entre 11 et 17 ans scolarisés en collèges, lycées agricoles et lycées professionnels et des jeunes sous protection de l'enfance. Il consiste à favoriser la découverte du territoire alpin et ses princ...

La présente consultation est relative au Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS Un appel d'offres (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) est lancé sous la forme : Pour les lots 1 à 5 - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 à 5 Pour le...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comport...

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne une prestation de transports collectifs de personnes, hors du cas des transports urbains (dont la ...

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requêt...

Le présent marché a pour objet d'assurer le transport régulier d'enfants et d'adolescents en situation de handicap accueillis et accompagnés par l'EPMS de l'Ourcq, entre leur domicile, et les différents sites de l'EPMS, ainsi que tout autre lieu prévu dans les documents contractuels. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (C...

Transport des usagers du DAME du Jura – Avenue de la Solidarité – 39570 MONTAIGU Transport des usagers du DAMSA à Essey (21320) Délais de recours légaux.

La présente consultation a pour objet l’exploitation d’un service de transport à la demande (TAD) destiné aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (TPMR), dénommé "Handistan", sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy. Il est à noter que cette consultation comporte : - des considérations environnementales se traduisant par un critère de notation (dont le détail est do...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres du SIMAJE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission d...

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L551-1 du Code de Justice Administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. Après la signature du contrat, il pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L55...

La date de démarrage indiquée dans le présent avis (11/12/2026) correspond à la date prévisionnelle de notification de cet accord-cadre. Elle est donc purement indicative. La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques. Procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161...

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a précédemment lancé une consultation suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert pour les présentes prestations. Les avis d'appel public à la concurrence ont été envoyés le 30/01/2026 et furent publiés respectivement au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 01/02/2026 (référence avis n° 26-10779) et au Journal Officiel de l'Union Européenne le...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charge...

Le contrat court de sa date de notification jusqu’au 31 août 2027. Le titulaire devra se rendre disponible dès la date de notification pour préparer le démarrage des prestations, lesquelles, sous réserve de l’émission d’un bon de commande préalable, ne pourront débuter qu’à partir du 4 janvier 2027. Les délais d’exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande conformément ...

Le marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Société de Transports en Commun de Limoges Métropole (STCLM), de prestations de transport de personnes exécutées sur réservation préalable, au moyen de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur, sur le territoire des vingt (20) communes de Limoges Métropole. Les prestations comprennent notamment la mise à disposition des véhicu...

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile. Rapatriement collectif en voiture du personnel de l’Assemblée nationale à l’issue de la séance du soir Transport de personnes en taxi au départ d...

Référé pré-contractuels dans les 16 j. suivant le rejet de l'offre. Référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution. Recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant l'avis d'attribution. en saison hivernale du début des vacances de Noël à début avril et en saison estivale de début juillet à début septembre Transport des élèves de l'école élémentaire dans le cadre des sort...

ACQUISITION D’UN A DEUX VÉHICULES LÉGERS INFIRMIERS (VLI) voir documents de la consultation

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo Transport piscine de Saint-Martin-La-Méanne Transport piscine Centre aqua de Tulle

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Melun Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry, 185 avenue de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry Le marché comporte trois reconductions. Services de transports municipaux Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry

La communauté de communes de Plaine Limagne souhaite développer une nouvelle offre de service de transport à la demande. performances en matière de protection de l'environnement 10 % Nouvelle offre de service de transport à la demande. Qualité technique de l'offre 30% Prix des prestations 60%

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement. - 1ère reconduction : 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 2ème reconduction : 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - 3ème reconduction : 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tar...

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification ...

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'ar...

La consultation a pour objet les prestations du transport scolaire, périscolaire et sorties ALSH et MDJ organisées par la Ville de Gretz-Armainvilliers pour son propre compte et pour le compte des écoles communales de la Ville. Le marché est d'une durée d'un an ferme reconductible 3 fois, pour une période de un an, tacitement. Le marché prévoit un minimum annuel de 200 000 € HT et un maximum an...