- Référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Référé contractuel : Vous avez la possibilité d’exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passatio...

LOT 02 : GROS ŒUVRE – STRUCTURE BOIS – COUVERTURES – BARDAGES (Qualifications 2111, 2312, 2371, 3101 et 3811 ou équivalent) LOT 11 : CHAPES – REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGES – FAIENCES (Qualifications 6261, 6262, 6311 et 6323 ou équivalent) LOT 04 : ITE – ENDUITS DE FACADES – PEINTURE MINERALE (Qualifications 7131 et 6111 ou équivalent) LOT 17 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS (Qualipaysage : aménagement...

voir documents de la consultation Cf règlement de la consultation Cf règlement de consultation

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail A...

Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 4 fois sur une durée d'un an, soit un total de 5 ans. critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation. mission d'assistance suivi contrôle entretien ascenseurs

Maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement d'un passage souterrain à gabarit réduit sous la voie ferrée au droit du PN76

Les candidats des lots suivants devront procéder à une visite des lieux d'exécution du marché : Lot 5 Curage - Démolition - Gros oeuvre Lot 6 Désamiantage - Démolition Lot 8 Charpente - Couverture Lot 10 Façade Lot 11 Menuiserie extérieure bois Lot 12 Menuiserie extérieure alu - Serrurerie Lot 17 Chauffage - Ventilation - Plomberie-sanitaires Lot 18 Électricité Lot 19 VRD Lot 20 Aménagements pa...

Liste des justificatifs administratifs : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L...

Réalisation d’études préalables (missions d'études de diagnostics techniques, de mission d'études de faisabilité) et de prestations de petite maîtrise d’œuvre prévues aux articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, pour des typologies et dimensions d’opérations spécifiques. Réalisation d'études de diagnostics techniques et études de faisabilité - autres dont hébergement pour des...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à car...

L'estimation s'entend sur la durée totale du marché, Il s’agit d’un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché estimée à 510 700€ HT (612 840 €TTC) - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique estimée à 158 400€ HT (190 080 €TTC) Le marché est conclu sans montant minimum et a...

CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualification OPQIBI ou équivalent : - 0802 Étude de protection contre les inondations ; - 0810 études de projets en hydraulique fluviale ou maritime ; - 1104 études de voiries complexes. Les candidats étrangers devront produire les qualifications ...

Montant minimum de 20 000 € HT/an et montant maximum de 70 000 € HT/an. Le contrat est conclu pour l'année 2027 et est susceptible de 3 reconductions annuelles maximum voir documents de la consultation Protection environnementale

La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lende...

Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la d...

Marché public de travaux pour l'aménagement de terrains de football provisoires - Rue de la Libre Pensée à Romainville Bâtiments provisoires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de maîtrise d’œuvre relatives à des opérations de déconstruction et de démolition de bâtiments pour le compte de l’État sur le territoire de la Martinique se référer au DECE publié sur PLACE DEAL972-2026-SCUBA-01-MOE-DEMOL

Dans le cadre de la réalisation d’études et d’assistance technique à la réalisation des travaux, son Département Etudes & Appui requiert une prestation d’assistance technique en ingénierie électrotechnique La prestation pourra être prolongée par la mise en oeuvre de trois tranches optionnelles annuelles, respectivement pour les années 2028, 2029 et 2030. Entreprise enregistrée sur un regist...

TOUS CORPS D'ETATS PROCEDURE NEGOCIEE Hors site : FOB (co-traitance fortement encouragée) et SDB (accord cadre LOGIREP) Co-activités Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état suite aux sinistres sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH Plaine Commune Habitat. Les travaux tous corps d’état suite aux sinistres porteront notamment sur les prestations de débarras, de ménage, d’électricité, de peinture, de menuiserie, de plomberie, vitrage etc. ainsi que la description des interventions en sous...

L'accord cadre a pour objet la maintenance et le contrôle de jeux d'enfants, d'agrès et de sol amortissant. Ce marché est divisé en deux lots distincts, à savoir : Lot 1 : Maintenance de jeux d'enfants, d'agrès et de sol amortissant Lot 2 : Contrôle de jeux d'enfants, d'agrès et de sol amortissant Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. C...

Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justi...

Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d’exclusion Se reporter au règlement de la consultation GROS ŒUVRE – TERRRE CRUE – BTC - PISE MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIERS

maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une voie latérale le long de la RN10 entre le giratoire de la Droue (RD936) et la rue du Château d'Eau sur les communes de Rambouillet et Sonchamp. Le projet comprend notamment la création d'une voie latérale bidirectionnelle, d'une voie verte, d'un ouvrage de franchissement de la Drouette, d'un bassin de rétention des eaux pluviales, des ouvrages hydrauliq...

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics. Le maitre d’ouvrage se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans le présen...