Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publica...

Prestation de services pour la gestion technique et opérationnelle liée à l'exploitation du système de câble sous-marin ainsi que la commercialisation des capacités du câble La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Performances en matière de protection de l'environnement

Réseaux campus, datacenter et WIFI du GHT Union Hospitalière de Cornouaille : prestations et maintenance

La présente consultation a pour objet l’acquisition et la maintenance de photocopieurs numériques multifonctions et d’imprimantes, noir et blanc et couleur, connectées, ainsi que les autres services associés à ces matériels. Les prestations sont détaillées ci-après : - La fourniture, l’installation, la mise en service de photocopieurs numériques multifonctions, systèmes d’impressions, imprimant...

La présente consultation a pour objet des prestations de services de télécommunication à destination des établissements, services et appartements de France terre d'asile (FTDA). Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public est alloti. Les prestations sont réparties en quatre (4) lots comme suit : Le Lot 1 porte que la fourniture d'accès à int...

accord cadre mixte mono attributaire avec montant maximum Qualité de la prestation et des services Qualité environnementale

Pour l'exercice de la première année, le montant est de : 309 350,00€ HT Pour chaque période de reconduction, le montant annuel est de : 212 750,00€ HT Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Guadeloupe FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION D'INTERCONNEXION DES SITES DU SMGEAG.

11 jours à compter de la décision de rejet, 2 mois à compter de l'attribution Accord cadre pour la TMA et l'hébergement du site internet du Cnap Hébergement et maintenance du site internet

Il s’agit d’un marché alloti en 2 lots et chaque lot est composé d’une tranche ferme et de tranches optionnelles comme suit : LOT N°1 : Acquisition de cartes IF pour les modèles d’ingénierie « EM » de VenSpec-U, de qualification (EQM) et de vol (FM) qui correspond à : Une tranche ferme qui correspond aux livrables suivants : - 2 cartes IF EM complètes équipées - 2 PCB IF EM nu non câblés - Un j...

Dans le cadre du projet de renouvellement des compteurs d'eau potable et de déploiement d’un système de télérelève sur les 7 communes dont la Régie des Eaux Gérardmer Hautes Vosges assure la gestion, le présent marché concerne le déploiement et la gestion du service de télérelève des compteurs d’eau potable de la Régie. Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que ...

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requêt...

Accord-cadre n°2026-12 Acquisition, livraison, montage et installation de matériels ergonomiques pour la CPAM Lille-Douai Acquisition, livraison, montage et installation de matériels ergonomiques pour la CPAM Lille-Douai 30 JOURS A PARTIR DE L'AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHE

L'accord-cadre à pour objet la fourniture, installation et maintenance d’équipements numériques et de solutions audiovisuelles et interactives intégrées à usages pédagogiques, collaboratifs et administratifs, de solutions d’affichage dynamique et d’équipements éducatifs innovants pour le développement d’apprentissages interdisciplinaires dans le cadre de la Centrale d'Achat du Syndicat. Le marc...

L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à ces dates jusqu'au 31 décembre 2027, pour la période initiale. La période courant de la date de notification jusqu'au démarrage de l'accord-cadre constituera une période préparatoire. Cette période sera dédiée à la mise en place des services, ne donnera lieu à aucune rémunération ...

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administr...

il sera appliqué la formule suivante : 35*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/35) +...

Valeur technique : VT1 : Performances, ergonomie et confort d'utilisation des écrans bureautiques et équipements divers VT2 : Service après-vente et garantie VT3 : Performance environnementale Pondération : 60 Valeur technique : VT1 : Performances des micro-ordinateurs portables VT2 : Service après-vente et garantie VT3 : Performance environnementale Pondération : 60 Fourniture d'écrans bureaut...

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Liste de...

Le candidat peut répondre à un seul ou à l’ensemble des lots Un candidat ne peut obtenir plus de deux lots. Si un candidat arrive en 1er sur plus de deux lots, le pouvoir adjudicateur indique qu’il obtiendra les deux lots dont il aura le maximum de points. Toutefois, il peut en obtenir davantage si le nombre d'offres reçues pour les autres lots est insuffisant. Lot 3- Ouvrages mathématiques, in...

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes Maintenance préventive et corrective des onduleurs Maintenance préventive et corrective des installations HT-BT et inverseurs de sources Maintenance préventive et corrective des autocommutateurs, installations DECT, gestion d'alarme Maintenance préventive et corrective des appels malades Maintenance préventive et corrective des insta...

Capacité juridique : 1 Fiche tiers 2 Indication du numéro unique d'identification (SIREN) du candidat, permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique (ou production d'un document équivalent pour les candidats étrangers) Capacité économique et financière du candidat 1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...

Les principaux objectifs du présent lot sont les suivants : - Fournir un service d’hébergement en mode Platform as a Service (PaaS) ou Infrastructure as a Service (IaaS) performant, fiable et sécurisé - Assurer la reprise de l’existant et la continuité de service entre l’hébergement actuel et l’hébergement proposé - Fournir des environnements de préproduction pour la mise au point ou la prépara...

Acquisition de matériels destinés à la Gestion Technique du Bâtiment (GTB), comprenant notamment des automates programmables industriels et leurs modules d'extension, des passerelles de communication IoT/LoRaWAN, des capteurs, actionneurs, équipements de communication, accessoires, licences logicielles et fournitures complémentaires associées L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ...

Le présent lot porte sur la fourniture au profit de la Branche Service Courriers Colis de la Poste de tablettes numériques standard intégrant une interface fortement guidée, destinée aux personnes non-autonomes (notamment primo-accédants, personnes âgées, en situation de handicap ou éloignées du numérique). Le périmètre du lot couvre la France métropolitaine y compris la Corse et les DROM. Les ...

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne ...