d'Ivry-sur-Seine Montant maximum annuel : 400 000,00 € HT Fourniture de carburants en vrac nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la ville d'Ivry-sur-Seine voir documents de la consultation

pour le groupement de commandes porté par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier qui compte environ 150 véhicules. Fourniture de carburant à la pompe pour le groupement de commandes porté par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier.

La présente consultation concerne la fourniture de carburants (d'origine fossile " ordinaires" et biocarburants éco-responsables de type HVO) et de combustibles de chauffage (fioul) Carburants routier et non routier Combustibles de chauffage (fioul)

La présente consultation concerne un accord-cadre de fournitures de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services pour les services de Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande ...

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conform...

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marc...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé ...

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Versailles La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de carburants et de fioul domestique. Valeur environnementale - Formation des conducteurs à l'éco-conduite valeur technique appréciée au regard du mémoire Technique Le lot 1 comporte trois reconductions.

La présente consultation concerne la fourniture de carburants (d'origine fossile " ordinaires" et biocarburants éco-responsables de type HVO) et de combustibles de chauffage (fioul) Carburants routier et non routier Combustibles de chauffage (fioul)

La société HEXAFRET SAS , émet cet avis de marché  en son nom et pour son compte . Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatr...

La présente mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture de gaz porteur (hélium et/ou hydrogène) pour chacun des sites opérationnels d’activités Ballons, telles que définies dans le cahier des clauses techniques. voir documents de la consultation

dans le cadre de 4 accords cadre à bons de commande conclus avec des montants maximum en application des articles R 2162-2 et R 2162-4 du code de la commande publique. Les accords cadres seront conclus pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 et seront éventuellement reconductibles trois fois un an. Cet appel d'offres comporte 4 lots Pièces détachées pour a...

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Une avance est accordée au titulaire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marchés financés par les ressources propres de la Collectivit...

pour les centres bus, dépôts bus, autobus et/ou autocars de la RATP et ses filiales RATP Développement et RATP CAP Ile de France, pour une quantité maximale de 500 000 m3 sur 72 mois maximum. L’ensemble des deux lots est passé sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire : - Le lot 1 concerne le transport pour la fourniture gazole routier conforme à la norme NF EN 590 ou équivalent et de t...

Fourniture de carburant et additifs au moyen de cartes pour les véhicules de l'antenne Nord Fourniture de carburant et additifs au moyen de cartes pour les véhicules de l'antenne Sud Fourniture de carburant au moyen de cartes pour les véhicules de l'antenne Haute-Bigorre Fourniture et livraison de GNR, fioul et Ad-blue dans les cuves des 3 antennes

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l?objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l?acheminement de : - Gaz naturel [LOT 1] ; - Electricité [LOT 2 ENEDIS] ; FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ÉLECTRICITÉ SUR LE RÉSEAU ENEDIS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

Accord-cadre pour la fourniture de carburant pour les centres bus, dépôts bus, autobus et/ou autocars de la RATP et ses filiales RATP Développement et RATP CAP Ile de France. La consultation s’inscrit dans la logique d’achat Groupe RATP pour la période 2027-2032. L’ensemble des deux lots est passé sous la forme d’un accord-cadre multi attributaires : - Le lot 1 sera conclu avec 4 titulaires au ...

Les caractéristiques principales sont les suivantes : approvisionnement en combustible de la chaufferie bois de la cité sanitaire de Saint-Nazaire (44600) et enlèvement et traitement des cendres. Approvisionnement en combustible de la chaufferie bois de la cité sanitaire de Saint-Nazaire (44600) et enlèvement et traitement des cendres

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. Un recours en référé contractuel peut être intr...

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 6 jours. Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ard...

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, ...

Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles DECLARATION SUR L'HONNEUR ET DECLARATION CHIFFRES D'AFFAIRES SUR 3 ANS Fourniture de gasoil pour une durée de 5 ans Se reporter au règlement de la consultation

pour la station-service de la commune de Saint-Félicien FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS

Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas ...

Financement sur fonds propres prévus sur le budget primitif 2026 ET 2027 Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008 et no2013-269 du 29 mars 2013. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues á l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie á première demande en vertu de l...